équilibre des apports et des récompenses !

livier1364 - 28 mars 2011 à 17:32
 og1364 - 29 mars 2011 à 18:29
Bonjour,
Ma femme a reçu en avancement d'hoirie un terrain de ses parents de 4000m2 et d'une valeur sur acte de 160 000 euros.
Nous sommes mariés sous la communauté et avons construit sur ce terrain avec un emprunt en commun de 160 000 euros et un apport de ma part en liquidités d'environ 140 000 euros dont, 50 000 euros d'un plan d'épargne logement ouvert à mon nom pendant le mariage avec un don de mes parents de 15 000 euros (le reste correspond aux interets et aux sommes versées chaque mois à partir de mes salaires), et 90 000 euros donnés par tranches par mes parents pendant la construction sur un compte à mon nom et utilisés au grés des besoins en materiaux en tant que Maître d'ouvrage.
Une vente de ce bien sur 2000m2 (ma femme resterait propriétaire des autres 2000m2) entrainerait quel type de partage et donc quel type de récompenses et serait elles approximativement équilibrées ?
Merci pour vos indications

1 réponse

Utilisateur anonyme
29 mars 2011 à 09:55
Complexe .... car l' art 552 code civil dit que le dessus du terrain est à votre femme ( donc la maison ).

Mais l' art 553 atténue cette situation car vous pouvez prouver que la maison a été construite avec " votre " argent.

Seulement , vous êtes mariés sous le régime de la communauté .... donc au niveau de l' argent quoi est à qui ?

Un notaire s' impose pour démêler cet écheveau..
0
merci pour cette réponse
0