Rupture de bail
Vertig
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
A la date de renouvellement de mon bail, mon propriétaire a fait valoir la clause de " reprise par lui ou l'un de ces proches...." pour rompre le bail.
Surprise, a peine deux mois après notre départ, la maison se trouve sur deux sites internet en proposition à la location.... avec une augmentation importante de loyer.
Quels sont mes possibilités de recours et procédures à suivre pour non respect des clauses de rupture de bail et le dédommagement que je suis susceptible de demander ?
A la date de renouvellement de mon bail, mon propriétaire a fait valoir la clause de " reprise par lui ou l'un de ces proches...." pour rompre le bail.
Surprise, a peine deux mois après notre départ, la maison se trouve sur deux sites internet en proposition à la location.... avec une augmentation importante de loyer.
Quels sont mes possibilités de recours et procédures à suivre pour non respect des clauses de rupture de bail et le dédommagement que je suis susceptible de demander ?
A voir également:
- Rupture de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Bail meublé gratuit - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
1 réponse
Déja quand un propriétaire ne renouvelle pas le bail pour reprise il doit mentionner le nom et la qua lité de la personne.Ce non renouvellement doit être fait 6 mois avant la fin du bail par LRAR.
Si vraiment votre bailleur reloue le logement 2 mois aprés votre départ vous pouvez engager une demande de dommages et intérets auprés du tribunal.
Le mieux est de demander conseil a l'ADIL ou ANIL de votre département
Si vraiment votre bailleur reloue le logement 2 mois aprés votre départ vous pouvez engager une demande de dommages et intérets auprés du tribunal.
Le mieux est de demander conseil a l'ADIL ou ANIL de votre département
La législation juridique et financière évolue en permanence...