Loi tepa 2011

Gérard Mitilian -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre - 27 mars 2011 à 08:34

Bonjour,

je suis médecin salarié dans un hôpital. Je fais des gardes la nuit. Ces heures de travail relèvent t elles de la loi TEPA. A priori le fisc répond par la négative ???

A voir également:

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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881

hello
la loi tepa concerne les heures supplémentaires ! est ce votre cas ?

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