Sujet Précédent Sujet Suivant

Loi tepa 2011

Gérard Mitilian -  
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis médecin salarié dans un hôpital. Je fais des gardes la nuit. Ces heures de travail relèvent t elles de la loi TEPA. A priori le fisc répond par la négative ???
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 882
 
hello
la loi tepa concerne les heures supplémentaires ! est ce votre cas ?
0

Discussions similaires

Logement social et parking
Mariane -
parko -

4 réponses