Loi tepa 2011

Gérard Mitilian - 27 mars 2011 à 06:20
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 27 mars 2011 à 08:34
Bonjour,

je suis médecin salarié dans un hôpital. Je fais des gardes la nuit. Ces heures de travail relèvent t elles de la loi TEPA. A priori le fisc répond par la négative ???
A voir également:

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
27 mars 2011 à 08:34
hello
la loi tepa concerne les heures supplémentaires ! est ce votre cas ?
0