Loi tepa 2011
Gérard Mitilian
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marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis médecin salarié dans un hôpital. Je fais des gardes la nuit. Ces heures de travail relèvent t elles de la loi TEPA. A priori le fisc répond par la négative ???
je suis médecin salarié dans un hôpital. Je fais des gardes la nuit. Ces heures de travail relèvent t elles de la loi TEPA. A priori le fisc répond par la négative ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...