Loi tepa 2011

Gérard Mitilian -  
Bonjour,

je suis médecin salarié dans un hôpital. Je fais des gardes la nuit. Ces heures de travail relèvent t elles de la loi TEPA. A priori le fisc répond par la négative ???

1 réponse

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  1. marylou.
    hello
    la loi tepa concerne les heures supplémentaires ! est ce votre cas ?

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