Logement insalubre car surface inférieure à 9
rebi
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chatfs -
chatfs -
Bonjour,
Suite à une plainte à la DASS ma chambre de bonne à été déclarée impropre à l'habitation car la surface est inférieure à 9 M2.
Donc, j'aimerai savoir s'il m'est autorisé de la louer comme bureau.
Merci de votre aide.
Suite à une plainte à la DASS ma chambre de bonne à été déclarée impropre à l'habitation car la surface est inférieure à 9 M2.
Donc, j'aimerai savoir s'il m'est autorisé de la louer comme bureau.
Merci de votre aide.
4 réponses
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Et pourquoi ne pas l'agrandir ? repousser un mur par exemple.
Ca ne doit pas etre amusant de vivre dans un cagibis... voir un placard. -
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bonjour : si c'est insalubre, il faudrait organiser une circulation d'air. Même pour un bureau.
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bonjour , pour Laura " pousser un mur" ( sic....) et même étant possible ,depuis une chambre de bonne on se retrouve chez le voisin , ou dans les parties communes!
pour Paulin , on ne parle pas d'insalubrité , mais de M2 insuffisants.
j'ai habité des chambres de bonne et la circulation d'air était garantie d'origine surtout avec les wasistdas de l'époque
Pour Rebi , oui vous louez comme bureau , et vous ignorez que votre locataire a installé un lit . -
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Les ARS ont pris de biens mauvaises habitudes pour limiter leur travail.
La procédure impropre à l'habitation est réservée pour les caves, les cabanons, les caravanes qui seraient mis en location. C'est une procédure expéditive.
Un logement qui n'a pas 9m2 sous 2,20m ou 20m3 à partir de 1,80m est insalubre irrémédiable. Le bailleur peut fusionner deux lots ou louer en tant que buanderie, parc à vélos, poussettes...etc.
Le législateur n'a pas prévu deux procédures pour le plaisir mais pour qu'elles soient utilisées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...