Logement insalubre car surface inférieure à 9

rebi - 26 mars 2011 à 13:47
 chatfs - 15 sept. 2011 à 22:11
Bonjour,

Suite à une plainte à la DASS ma chambre de bonne à été déclarée impropre à l'habitation car la surface est inférieure à 9 M2.
Donc, j'aimerai savoir s'il m'est autorisé de la louer comme bureau.
Merci de votre aide.

4 réponses

Et pourquoi ne pas l'agrandir ? repousser un mur par exemple.
Ca ne doit pas etre amusant de vivre dans un cagibis... voir un placard.
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Bonjour,

Voir ce que dit et permet votre Règlement de copropriété...

Cordialement.
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Utilisateur anonyme
26 mars 2011 à 15:02
bonjour : si c'est insalubre, il faudrait organiser une circulation d'air. Même pour un bureau.
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bonjour , pour Laura " pousser un mur" ( sic....) et même étant possible ,depuis une chambre de bonne on se retrouve chez le voisin , ou dans les parties communes!
pour Paulin , on ne parle pas d'insalubrité , mais de M2 insuffisants.
j'ai habité des chambres de bonne et la circulation d'air était garantie d'origine surtout avec les wasistdas de l'époque
Pour Rebi , oui vous louez comme bureau , et vous ignorez que votre locataire a installé un lit .
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Utilisateur anonyme
27 mars 2011 à 09:42
bonjour : oui, il suffit que sur le bail vous indiquiez "usage bureau". Et si le locataire veut mettre un lit dans son bureau pour faire une petite sieste ou plus, c'est son problème.

Il faut bien indiquer la surface au locataire, déjà verbalement, et aussi l'indiquer sur le bail.
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Les ARS ont pris de biens mauvaises habitudes pour limiter leur travail.

La procédure impropre à l'habitation est réservée pour les caves, les cabanons, les caravanes qui seraient mis en location. C'est une procédure expéditive.

Un logement qui n'a pas 9m2 sous 2,20m ou 20m3 à partir de 1,80m est insalubre irrémédiable. Le bailleur peut fusionner deux lots ou louer en tant que buanderie, parc à vélos, poussettes...etc.

Le législateur n'a pas prévu deux procédures pour le plaisir mais pour qu'elles soient utilisées.
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