Préavis du locataire quand le bailleur vend
Celine
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angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai vu sur ce site que le locataire peut quitter les lieux à tout moment pendant la durée du préavis en ne payant que les loyers de la période d'occupation lorsque le propriétaire donne congé pour vendre.
J'aurais aimé savoir dans quel article/décret je pouvais retrouver cette information et quels étaient les éléments à mettre dans le courrier lorsque le locataire annonce son départ en milieu de préavis ?
Merci par avance !
Céline
J'ai vu sur ce site que le locataire peut quitter les lieux à tout moment pendant la durée du préavis en ne payant que les loyers de la période d'occupation lorsque le propriétaire donne congé pour vendre.
J'aurais aimé savoir dans quel article/décret je pouvais retrouver cette information et quels étaient les éléments à mettre dans le courrier lorsque le locataire annonce son départ en milieu de préavis ?
Merci par avance !
Céline
A voir également:
- Préavis du locataire quand le bailleur vend
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Ramonage locataire sortant ✓ - Forum Immobilier
- Lettre de préavis - Accueil - Modèles de lettres de location
1 réponse
Article 15 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989;
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
La législation juridique et financière évolue en permanence...