Sujet Précédent Sujet Suivant

Reglementation sociale europeenne

HELLBOY - 25 mars 2011 à 22:12
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 25 mars 2011 à 22:16
Bonjour, es ce que les 10 heures de temps de service rentre dans la RSE ? et quand je les dépasses es-ce que je suis en infraction aux yeux de la lois ? ou bien c'est mon patron qui ne veut pas payer les heures supp. merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
25 mars 2011 à 22:16
Bonsoir

merci de donner quelques précisions,
10 h de temps de service n'est pas hors réglemention.
Quel est le problème ?
0

Discussions similaires

decision du jaf contraire à l'enquete sociale
tristesse -
letis -

16 réponses
résiliation compte caisse d'épargne avec part sociale
Mamybibi78 -
gitane2229 -

1 réponse
Enquête sociale suite à informations inquiétante
bebe16 -
jodelariege -

7 réponses
enquête sociale + jugement définitif
pitchoun -
ahya -

27 réponses
Les motifs d'une enquête sociale
gizmo90 -
22122010 -

6 réponses