Rachat total d'un contrat assurance vie
Aristote
-
aigleblanc -
aigleblanc -
Bonjour,
Je viens de racheter ( en totalité ) mon contrat Assurance Vie chez AXA.
Ma banque a reçu un virement "net de taxes sociales et déduction des éventuelles avances" (sic) mais le "conseiller" AXA ne me communique pas - malgré des demandes réitérées - le montant exact de mon épargne à la date de clôture, ni le pourcentage précis de ces taxes.
N'est-ce pas contraire à la LOI et à mon droit d'information ?
Je viens de racheter ( en totalité ) mon contrat Assurance Vie chez AXA.
Ma banque a reçu un virement "net de taxes sociales et déduction des éventuelles avances" (sic) mais le "conseiller" AXA ne me communique pas - malgré des demandes réitérées - le montant exact de mon épargne à la date de clôture, ni le pourcentage précis de ces taxes.
N'est-ce pas contraire à la LOI et à mon droit d'information ?
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Il est vrai, que normalement, votre conseiller est tenu de vous informer de votre état de situation lorsque vous en faites la demande. Il est d'ailleurs étonnant que vous ne disposiez pas d'une connexion "à distance" sur un site sécurisé, car aujourd'hui de nombreux contrats le proposent. (Vous avez du souscrire à votre contrat il y a longtemps déjà, non?).
Sachez néanmoins que vous recevrez de la part d'AXA, un relevé d'information précisant le montant exact racheté avec la date exacte du rachat.
Ensuite concernant les taxes prélevées sur votre contrat, elles dépendent de la durée de détention:
- De 0 à 4 ans: Prélèvement forfaitaire libératoire de 35% ou Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable,
- De 4 à 8 ans: Prélèvement forfaitaire libératoire de 15% ou Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable,
- Au-delà de 8 ans: Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite de 4.600€ (ou 9.200€ pour un couple) ou Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600€ (ou 9.200€ pour un couple).
A ces montants s'ajoutent les Prélèvements sociaux (CSG-CRDS-RSA) de 12,3% en 2011.
Concernant l'option Prélèvement forfaitaire libératoire ou Impôts sur le revenu, vous avez du cocher une case lors de la demande de rachat. S'il s'agit du prélèvement libératoire forfaitaire, il se fait à la source, vous recevrez donc un montant déduit de ce prélèvement. Concernant l'option Impôts sur le revenu, le montant perçu sera "brut", c'est à dire qu'il faudra déclarer par la suite, lors de la déclaration d'impôt sur le revenu, le montant racheté.
J'espère avoir répondu précisément à votre question.
Lionel PANCHAUD
Magestiondepatrimoine.com
Associé
www.magestiondepatrimoine.com
Il est vrai, que normalement, votre conseiller est tenu de vous informer de votre état de situation lorsque vous en faites la demande. Il est d'ailleurs étonnant que vous ne disposiez pas d'une connexion "à distance" sur un site sécurisé, car aujourd'hui de nombreux contrats le proposent. (Vous avez du souscrire à votre contrat il y a longtemps déjà, non?).
Sachez néanmoins que vous recevrez de la part d'AXA, un relevé d'information précisant le montant exact racheté avec la date exacte du rachat.
Ensuite concernant les taxes prélevées sur votre contrat, elles dépendent de la durée de détention:
- De 0 à 4 ans: Prélèvement forfaitaire libératoire de 35% ou Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable,
- De 4 à 8 ans: Prélèvement forfaitaire libératoire de 15% ou Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable,
- Au-delà de 8 ans: Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite de 4.600€ (ou 9.200€ pour un couple) ou Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600€ (ou 9.200€ pour un couple).
A ces montants s'ajoutent les Prélèvements sociaux (CSG-CRDS-RSA) de 12,3% en 2011.
Concernant l'option Prélèvement forfaitaire libératoire ou Impôts sur le revenu, vous avez du cocher une case lors de la demande de rachat. S'il s'agit du prélèvement libératoire forfaitaire, il se fait à la source, vous recevrez donc un montant déduit de ce prélèvement. Concernant l'option Impôts sur le revenu, le montant perçu sera "brut", c'est à dire qu'il faudra déclarer par la suite, lors de la déclaration d'impôt sur le revenu, le montant racheté.
J'espère avoir répondu précisément à votre question.
Lionel PANCHAUD
Magestiondepatrimoine.com
Associé
www.magestiondepatrimoine.com
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