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3 réponses
Bonjour,
Normalement si vous aves des chèques impayés vous êtes interdit bancaire.
Pour régulariser demandez à votre agence bancaire le montant que vous devez en timbres fiscaux. Ils s'achètent chez le buraliste et remplissez toujours auprès de votre agence bancaire le dossier de régularisation d'incident de paiement. C'est la banque qui déclenchera la procédure de régularisation auprès de la Banque de France.
Bon week end !
Normalement si vous aves des chèques impayés vous êtes interdit bancaire.
Pour régulariser demandez à votre agence bancaire le montant que vous devez en timbres fiscaux. Ils s'achètent chez le buraliste et remplissez toujours auprès de votre agence bancaire le dossier de régularisation d'incident de paiement. C'est la banque qui déclenchera la procédure de régularisation auprès de la Banque de France.
Bon week end !
La réponse de Lapougnette est incorrecte.
Depuis juillet 2010 il n'y a plus besoin de timbres pour régulariser des chèques impayés.
Faites le point avec votre agence pour savoir lesquels sont représentés, lesquels peuvent être récupérés auprès des bénéficiaires et lesquels doivent être provisionnés, pour régulariser.
Depuis juillet 2010 il n'y a plus besoin de timbres pour régulariser des chèques impayés.
Faites le point avec votre agence pour savoir lesquels sont représentés, lesquels peuvent être récupérés auprès des bénéficiaires et lesquels doivent être provisionnés, pour régulariser.
Re bonjour,
Toutes mes excuses pour cette réponse inexacte.
J'ai quitté le domaine bancaire il y a plus de 2 ans maintenant ! Du coup je suis restée aux anciennes procédures !
Heureusement que vous avez corrigez ma réponse !
En tout cas le conseil de prendre contact avec votre agence bancaire est lui toujours d'actualité !
Bon week end
Toutes mes excuses pour cette réponse inexacte.
J'ai quitté le domaine bancaire il y a plus de 2 ans maintenant ! Du coup je suis restée aux anciennes procédures !
Heureusement que vous avez corrigez ma réponse !
En tout cas le conseil de prendre contact avec votre agence bancaire est lui toujours d'actualité !
Bon week end
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bon wwekend à vous aussi!