Une vente apres donations
petitbouchon
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petitbouchon -
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Bonjour, mon papa d'un 1er mariage à 2 fils, avec ma maman ils se sont fait donation aux derniers des vivants! Ma question est si mon papa venait à partir trop vite, ma maman récupère donc la totalité en usurfuit! mais lorsqu'elle va vendre la maison à quoi doit elle s'attendre sachant qu'avec ma maman il a eu 2 enfants! merci d'avance car il faut que je j'arrive à la rassurer elle à peur des des 2 fils du 1er mariage de mon père que nous ne connaissons pas
et si elle ne veut pas vendre peuvent ils la forcé ou lui faire payer quelque chose
et si elle ne veut pas vendre peuvent ils la forcé ou lui faire payer quelque chose
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2 réponses
si elle ne veut pas vendre peuvent ils la forcé ou lui faire payer quelque chose ?
La présence d'enfants issus d'une précédente union, ne prive pas le conjoint survivant de ses droits en sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
D'autre part, il bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager de la maison.
Ainsi, les enfants nés de ce premier mariage ne pourront lui réclamer de loyer puisqu'elle détiendra ce droit par les seuls effets de la Loi.
La présence d'enfants issus d'une précédente union, ne prive pas le conjoint survivant de ses droits en sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
D'autre part, il bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager de la maison.
Ainsi, les enfants nés de ce premier mariage ne pourront lui réclamer de loyer puisqu'elle détiendra ce droit par les seuls effets de la Loi.
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