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Pac redressement fiscal

clau - 21 mars 2011 à 10:00
 parama - 21 mars 2011 à 15:59
Bonjour,
Je reçois un recommandé des impôts avec redressement fiscal pour ma pac GALEO AIR/EAU 70 HT installée en 2008:je dois rembourser les 50 pour cent retenus plus pénalités soit 7000€
motif:le certificat envoyé à la demande des impôts mentionne:COP:2.71
alors qu'en 2007 selon le texte officiel il fallait au moins 3.3
il s'agit de la pac la plus puissante de galeo en 2008 et la documentation donnée par l'installateur mentionnait on cop de 3.3 à 4
que puis-je faire pour me défendre
j'avais fourni la facture au impôt dès 2009;pourqoi attendent -ils 2011 pour me redresser avec intérêt de retard
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1 réponse

Réponse 1 / 1
parama
21 mars 2011 à 10:07
les impôts ont 3 ans pour vérifier votre dossier.

si la documentation mentionnait 3.3 à 4 pourquoi l'entreprise a certifié à 2.71.

Pour vous défendre, allez voir l'entreprise pour savoir ce qu'il en ait de cette difference de taux et éventuellement avoir une nouvelle facture avec les vrais coefficients.
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clau
21 mars 2011 à 15:40
CE N'EST PAS L'ENTREPRISE MAIS l'organisme mandaté certita de courbevoie
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parama
21 mars 2011 à 15:59
donc 2 solutions, soit l'entreprise vous a menti sur le materiel installé, soit l'organisme a sous évalué le cop.
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