Pac redressement fiscal
clau
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parama -
parama -
Bonjour,
Je reçois un recommandé des impôts avec redressement fiscal pour ma pac GALEO AIR/EAU 70 HT installée en 2008:je dois rembourser les 50 pour cent retenus plus pénalités soit 7000€
motif:le certificat envoyé à la demande des impôts mentionne:COP:2.71
alors qu'en 2007 selon le texte officiel il fallait au moins 3.3
il s'agit de la pac la plus puissante de galeo en 2008 et la documentation donnée par l'installateur mentionnait on cop de 3.3 à 4
que puis-je faire pour me défendre
j'avais fourni la facture au impôt dès 2009;pourqoi attendent -ils 2011 pour me redresser avec intérêt de retard
Je reçois un recommandé des impôts avec redressement fiscal pour ma pac GALEO AIR/EAU 70 HT installée en 2008:je dois rembourser les 50 pour cent retenus plus pénalités soit 7000€
motif:le certificat envoyé à la demande des impôts mentionne:COP:2.71
alors qu'en 2007 selon le texte officiel il fallait au moins 3.3
il s'agit de la pac la plus puissante de galeo en 2008 et la documentation donnée par l'installateur mentionnait on cop de 3.3 à 4
que puis-je faire pour me défendre
j'avais fourni la facture au impôt dès 2009;pourqoi attendent -ils 2011 pour me redresser avec intérêt de retard
A voir également:
- Pac redressement fiscal
- Congé fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Redressement fiscal pour vente sous estimées forum - Guide
- Barème fiscal kilométrique 2025 - Guide
- Redressement fiscal particulier - Guide
- Contrôle fiscal du particulier : procédure, durée, droits - Guide
1 réponse
les impôts ont 3 ans pour vérifier votre dossier.
si la documentation mentionnait 3.3 à 4 pourquoi l'entreprise a certifié à 2.71.
Pour vous défendre, allez voir l'entreprise pour savoir ce qu'il en ait de cette difference de taux et éventuellement avoir une nouvelle facture avec les vrais coefficients.
si la documentation mentionnait 3.3 à 4 pourquoi l'entreprise a certifié à 2.71.
Pour vous défendre, allez voir l'entreprise pour savoir ce qu'il en ait de cette difference de taux et éventuellement avoir une nouvelle facture avec les vrais coefficients.
clau
CE N'EST PAS L'ENTREPRISE MAIS l'organisme mandaté certita de courbevoie
parama
donc 2 solutions, soit l'entreprise vous a menti sur le materiel installé, soit l'organisme a sous évalué le cop.
La législation juridique et financière évolue en permanence...