Contrat de bail - notion de bonne foi
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Bonjour,
Étudiante depuis 3 ans et issue d'un foyer aux revenus modestes, j'ai trouvé un studio (parc privé) au début de mes études grâce à des "amis d'amis" à Paris, car il m'était impossible de trouver un logement sans caution parentale valable (ma mère ne touche pas même le montant du loyer par mois).
Cette location était donc basée sur la confiance et la bonne foi, malgré la présence d'un bail et EDL en bonne et due forme. Le loyer était relativement cher pour un appartement de 9m² loué pour 15m², sans isolation sous les toits (donc 40° l'été / affaires et vêtements détériorés l'hiver car l'appartement entier moisissait / donc problème de ventilation, fenêtre laissant passer la pluie etcetc).
J'ai demandé au bailleur de venir pour ces problèmes, car le chauffage l'hiver me coutait énormément cher l'hiver (fenêtres avec des jours immenses). Ce qu'il n'a pas fait.
Ayant enfin réussi à trouver un nouvel appartement, je contacte immédiatement mon bailleur le 19 février par téléphone, lui signifiant mon intention de quitter l'appartement et de respecter le préavis légal de 1 mois pour un meublé. Le bailleur était déjà au courant puisque sa propre mère l'était (relation "amis d'amis" faisant).
Cette intention était donc claire et sans équivoque possible, j'envoie donc ma lettre de préavis AR le 28 février pensant que dans ce type de relation ("amis d'amis"), cela n'était que purement formel, le bailleur m'ayant signifié au téléphone qu'il avait tout à fait pris note de ma décision. Or, le bailleur ne va chercher la lettre que le 11 mars, et me spécifie donc que selon la loi, je lui dois le loyer jusqu'au 11 avril.
Je ne le payerais pas parce que je ne peux pas, et je suis consciente que j'agis contra legem. Cependant, je voudrais savoir ce que je risque, et si la notion de bonne foi rentre en compte dans cette affaire. En effet, le bailleur ayant été avertis une dizaine de jour avant même un éventuel délai de préavis, il ne pouvait, en toute bonne foi, nier le fait que la lettre reçue ne pouvait être la lettre de préavis.
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Étudiante depuis 3 ans et issue d'un foyer aux revenus modestes, j'ai trouvé un studio (parc privé) au début de mes études grâce à des "amis d'amis" à Paris, car il m'était impossible de trouver un logement sans caution parentale valable (ma mère ne touche pas même le montant du loyer par mois).
Cette location était donc basée sur la confiance et la bonne foi, malgré la présence d'un bail et EDL en bonne et due forme. Le loyer était relativement cher pour un appartement de 9m² loué pour 15m², sans isolation sous les toits (donc 40° l'été / affaires et vêtements détériorés l'hiver car l'appartement entier moisissait / donc problème de ventilation, fenêtre laissant passer la pluie etcetc).
J'ai demandé au bailleur de venir pour ces problèmes, car le chauffage l'hiver me coutait énormément cher l'hiver (fenêtres avec des jours immenses). Ce qu'il n'a pas fait.
Ayant enfin réussi à trouver un nouvel appartement, je contacte immédiatement mon bailleur le 19 février par téléphone, lui signifiant mon intention de quitter l'appartement et de respecter le préavis légal de 1 mois pour un meublé. Le bailleur était déjà au courant puisque sa propre mère l'était (relation "amis d'amis" faisant).
Cette intention était donc claire et sans équivoque possible, j'envoie donc ma lettre de préavis AR le 28 février pensant que dans ce type de relation ("amis d'amis"), cela n'était que purement formel, le bailleur m'ayant signifié au téléphone qu'il avait tout à fait pris note de ma décision. Or, le bailleur ne va chercher la lettre que le 11 mars, et me spécifie donc que selon la loi, je lui dois le loyer jusqu'au 11 avril.
Je ne le payerais pas parce que je ne peux pas, et je suis consciente que j'agis contra legem. Cependant, je voudrais savoir ce que je risque, et si la notion de bonne foi rentre en compte dans cette affaire. En effet, le bailleur ayant été avertis une dizaine de jour avant même un éventuel délai de préavis, il ne pouvait, en toute bonne foi, nier le fait que la lettre reçue ne pouvait être la lettre de préavis.
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
A voir également:
- Contrat de bail - notion de bonne foi
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Fin de contrat cdd - Forum CDD
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum Louer un logement
4 réponses
bonjour
voyez si ce texte:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-01-23/
apporte de l'eau à votre moulin, comme peut le laisser penser l'indication des surfaces dont vous faites état pour studio en question, et de ses problèmes de ventilation.
et voyez avec la service sanitaire de la ville.
voyez si ce texte:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-01-23/
apporte de l'eau à votre moulin, comme peut le laisser penser l'indication des surfaces dont vous faites état pour studio en question, et de ses problèmes de ventilation.
et voyez avec la service sanitaire de la ville.
bonjour , " les paroles s envolent ...."quand aux futurs impayés et bien ..tot ou tard vous devrez les payer ...
Merci, mais j'attendais une réponse quelque peu juridique, dans le sens de la règle nemo auditur par exemple, ou en cas de demande reconventionnelle quant à la taille du logement (loué pour une surface mensongère), ou une exception d'exécution à cause de la non jouissance paisible du logement (condition de vie déplorable, moisissures) etcetc.
Bref, je pense que dans cette affaire, de nombreuses règles sont invocables potentiellement, y compris l'obligation de bonne foi dans l'exécution du contrat.
Donc comme je l'ai dit, je suis consciente d'être contra legem, donc je vous demande une vraie réponse juridique, ou du moins une aide dans mon sens et non une lapalissade que tout le monde peut évoquer...
Je ne me serais pas fatigué à écrire de contexte de l'affaire si il n'y avait pas lieu de trouver des failles à ce contrat de bail...
Bref, je pense que dans cette affaire, de nombreuses règles sont invocables potentiellement, y compris l'obligation de bonne foi dans l'exécution du contrat.
Donc comme je l'ai dit, je suis consciente d'être contra legem, donc je vous demande une vraie réponse juridique, ou du moins une aide dans mon sens et non une lapalissade que tout le monde peut évoquer...
Je ne me serais pas fatigué à écrire de contexte de l'affaire si il n'y avait pas lieu de trouver des failles à ce contrat de bail...