Frais succession sur codevi
josy02
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma belle-mère est décédée l'an dernier. Mes beaux-parents avaient fait une donation entre époux. Ma belle mère avait un CODEVI sur lequel on vient de prélever plus de 500€ de frais de "succession". Mes beaux-parents avaient un compte au nom de Mr ou Mme. Est-ce normal que mon beau-père ait eu ces frais ?
je me demande s'il n'est pas en train de se faire abuser par sa banque ou le notaire, je ne sais pas.
merci de votre aide
très sincères salutations.
Jocelyne
ma belle-mère est décédée l'an dernier. Mes beaux-parents avaient fait une donation entre époux. Ma belle mère avait un CODEVI sur lequel on vient de prélever plus de 500€ de frais de "succession". Mes beaux-parents avaient un compte au nom de Mr ou Mme. Est-ce normal que mon beau-père ait eu ces frais ?
je me demande s'il n'est pas en train de se faire abuser par sa banque ou le notaire, je ne sais pas.
merci de votre aide
très sincères salutations.
Jocelyne
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1 réponse
Est-ce normal que mon beau-père ait eu ces frais ?
Le notaire vous donnera un relevé de votre compte de la comptabilité de son étude détaillant les frais relatifs au réglement de cette succession.
La donation entre époux est soumise à des formalités dont son enregistrement provoquant des frais obligatoirement.
Le notaire vous donnera un relevé de votre compte de la comptabilité de son étude détaillant les frais relatifs au réglement de cette succession.
La donation entre époux est soumise à des formalités dont son enregistrement provoquant des frais obligatoirement.
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