Frais succession sur codevi
josy02
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma belle-mère est décédée l'an dernier. Mes beaux-parents avaient fait une donation entre époux. Ma belle mère avait un CODEVI sur lequel on vient de prélever plus de 500€ de frais de "succession". Mes beaux-parents avaient un compte au nom de Mr ou Mme. Est-ce normal que mon beau-père ait eu ces frais ?
je me demande s'il n'est pas en train de se faire abuser par sa banque ou le notaire, je ne sais pas.
merci de votre aide
très sincères salutations.
Jocelyne
ma belle-mère est décédée l'an dernier. Mes beaux-parents avaient fait une donation entre époux. Ma belle mère avait un CODEVI sur lequel on vient de prélever plus de 500€ de frais de "succession". Mes beaux-parents avaient un compte au nom de Mr ou Mme. Est-ce normal que mon beau-père ait eu ces frais ?
je me demande s'il n'est pas en train de se faire abuser par sa banque ou le notaire, je ne sais pas.
merci de votre aide
très sincères salutations.
Jocelyne
1 réponse
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Est-ce normal que mon beau-père ait eu ces frais ?
Le notaire vous donnera un relevé de votre compte de la comptabilité de son étude détaillant les frais relatifs au réglement de cette succession.
La donation entre époux est soumise à des formalités dont son enregistrement provoquant des frais obligatoirement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...