LOI SCELLIER et réhabilitation d'un immeuble
prunelle2011
Messages postés
1
Statut
Membre
-
ImmoPlus Messages postés 1 Statut Membre -
ImmoPlus Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un immeuble très ancien, acheté en 1989 dont une partie seulement correspond actuellement à mon habitation principale
l'année dernière j'ai démarré la rénovation d'un des bâiments pour créer 4 appartements destinés à la location annuelle (habitation principale pour les locataires).
la déclaration d'ouverture de chantier a été établie en Juin 2010 et les travaux s'achèveront fin avril 2011
ma question ou mes questions :
- est-ce que je peux inscrire tout ou partie de ces appartements dans le cadre de la loi scellier, qui compte tenu de la date de déclaration d'ouverture de chantier entrerait dans la loi scellier encore en vigueur en 2010
- est-ce que je peux inclure dans le prix de revient de ces appartements, une partie du prix d'achat initial de l'immeuble,
- et si oui, est-ce que ce prix peut être réévalué selon un barême autorisé par l'administration fiscale.
je vous remercie d'avance de vos réponses.
je suis propriétaire d'un immeuble très ancien, acheté en 1989 dont une partie seulement correspond actuellement à mon habitation principale
l'année dernière j'ai démarré la rénovation d'un des bâiments pour créer 4 appartements destinés à la location annuelle (habitation principale pour les locataires).
la déclaration d'ouverture de chantier a été établie en Juin 2010 et les travaux s'achèveront fin avril 2011
ma question ou mes questions :
- est-ce que je peux inscrire tout ou partie de ces appartements dans le cadre de la loi scellier, qui compte tenu de la date de déclaration d'ouverture de chantier entrerait dans la loi scellier encore en vigueur en 2010
- est-ce que je peux inclure dans le prix de revient de ces appartements, une partie du prix d'achat initial de l'immeuble,
- et si oui, est-ce que ce prix peut être réévalué selon un barême autorisé par l'administration fiscale.
je vous remercie d'avance de vos réponses.
A voir également:
- LOI SCELLIER et réhabilitation d'un immeuble
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
1 réponse
Bonjour ! D'abord, il faut que vous sachiez que la loi Scellier concerne seulement les logements neufs ou anciens réhabilités destinés à la location (collectif ou individuel) donc il se pourrait que votre bâtiment pourrait en faire partie.
Pour plus d'informations sur la loi Scellier 2011 : http://www.plusdimmo.com/
Pour plus d'informations sur la loi Scellier 2011 : http://www.plusdimmo.com/
La législation juridique et financière évolue en permanence...