LOI SCELLIER et réhabilitation d'un immeuble
prunelle2011
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A voir également:
- LOI SCELLIER et réhabilitation d'un immeuble
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- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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- Plafond loyer scellier intermédiaire 2024 - Guide
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ImmoPlus
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7 juin 2011 à 19:12
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Bonjour ! D'abord, il faut que vous sachiez que la loi Scellier concerne seulement les logements neufs ou anciens réhabilités destinés à la location (collectif ou individuel) donc il se pourrait que votre bâtiment pourrait en faire partie.
Pour plus d'informations sur la loi Scellier 2011 : http://www.plusdimmo.com/
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