LOI SCELLIER et réhabilitation d'un immeuble

prunelle2011 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 20 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2011 - 20 mars 2011 à 17:56
ImmoPlus Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2011 - 7 juin 2011 à 19:12
Bonjour,
je suis propriétaire d'un immeuble très ancien, acheté en 1989 dont une partie seulement correspond actuellement à mon habitation principale
l'année dernière j'ai démarré la rénovation d'un des bâiments pour créer 4 appartements destinés à la location annuelle (habitation principale pour les locataires).
la déclaration d'ouverture de chantier a été établie en Juin 2010 et les travaux s'achèveront fin avril 2011
ma question ou mes questions :
- est-ce que je peux inscrire tout ou partie de ces appartements dans le cadre de la loi scellier, qui compte tenu de la date de déclaration d'ouverture de chantier entrerait dans la loi scellier encore en vigueur en 2010
- est-ce que je peux inclure dans le prix de revient de ces appartements, une partie du prix d'achat initial de l'immeuble,
- et si oui, est-ce que ce prix peut être réévalué selon un barême autorisé par l'administration fiscale.
je vous remercie d'avance de vos réponses.
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1 réponse

ImmoPlus Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2011 1
7 juin 2011 à 19:12
Bonjour ! D'abord, il faut que vous sachiez que la loi Scellier concerne seulement les logements neufs ou anciens réhabilités destinés à la location (collectif ou individuel) donc il se pourrait que votre bâtiment pourrait en faire partie.

Pour plus d'informations sur la loi Scellier 2011 : http://www.plusdimmo.com/
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