Utilisation véhicule en loi LOTI
Résolu
doudou38
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jcb7 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Artisan taxi, j'utilise également de temps en temps un véhicule de 8 places passagers en loi LOTI, avec un chauffeur permis B.
Je n'arrive pas obtenir de réponse précise des différents services administratifs, et je ne sais pas vraiment où m'adresser pour avoir des détails "officiels"
- quand je dois prendre en charge un groupe de plus de 8 personnes, puis-je utiliser en deuxième véhicule une LOTI ? puis-je associer une LOTI et un taxi ? ou dois-je utiliser 2 taxis ?
- Comment dois-je répartir les bagages ? puis-je les mettre dans une seule voiture (selon taille du coffre) même si on récupère 2 groupes distincts ? cela sera-t-il considéré comme un seul groupe du fait que tous les bagages sont groupés ?
- je n'ai jamais la liste nominative des clients transportés, dois-je la demander et la joindre systématiquement avec le bon de transport de la loi LOTI ?
-quant à la facturation, dois-je détailler les transports effectués en LOTI et ceux en taxi, ou puis-je grouper quand ce sont les mêmes trajets ?
Par avance merci pour vos réponses.
Artisan taxi, j'utilise également de temps en temps un véhicule de 8 places passagers en loi LOTI, avec un chauffeur permis B.
Je n'arrive pas obtenir de réponse précise des différents services administratifs, et je ne sais pas vraiment où m'adresser pour avoir des détails "officiels"
- quand je dois prendre en charge un groupe de plus de 8 personnes, puis-je utiliser en deuxième véhicule une LOTI ? puis-je associer une LOTI et un taxi ? ou dois-je utiliser 2 taxis ?
- Comment dois-je répartir les bagages ? puis-je les mettre dans une seule voiture (selon taille du coffre) même si on récupère 2 groupes distincts ? cela sera-t-il considéré comme un seul groupe du fait que tous les bagages sont groupés ?
- je n'ai jamais la liste nominative des clients transportés, dois-je la demander et la joindre systématiquement avec le bon de transport de la loi LOTI ?
-quant à la facturation, dois-je détailler les transports effectués en LOTI et ceux en taxi, ou puis-je grouper quand ce sont les mêmes trajets ?
Par avance merci pour vos réponses.
A voir également:
- Loti conventionné cpam
- Conventionné def - Guide
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3 réponses
Bonjour Doudou38,
Il faudrait savoir si vous exploitez ce second véhicule en activité accessoire? Avec attestation de capacité? Avec licence de transport intérieur ou licence communautaire?
En transport de personnes, un groupe représente 10 personnes minimum. Un véhicule circulant sous licence de transport intérieur ne peut donc pas embarquer un "groupe" de personnes.
Tout Groupe de personnes transportées (en transport occasionnel, non régulier) doit fournir une liste nominative de chaque passager transporté.
Si votre second véhicule (circulant sous couvert de la Loti) est conduit avec un simple permis B Tourisme, vous ne pouvez pas dépasser 8 passagers transportés (9 avec le chauffeur). Si le véhicule comporte plus de 9 places assises, le chauffeur est tenu de posséder le permis D + Fimo et FCO tous les 5 ans dans le cas d'un véhicule de grande capacité (autocar équipé de chronotachygraphe par exemple).
Dans votre cas, vous ne pouvez donc jamais charger un "groupe de personnes" vu que votre véhicule ne le permet pas.
Vous n'êtes donc pas tenu d'être en possession d'une liste des noms des passagers transportés. Néanmoins, ce véhicule ne sera autorisé à circulé que si un contrat écrit est établi AVANT que le véhicule de roule.
Nom du client/payeur, itinéraire succinct, adresse de prise en charge, de dépose, horaire, jour, prix, acompte, nombre de personnes transportées, etc...
Ce contrat peut faire office de feuille de route pour un véhicule de 9 places maxi.
Si vous devez transporter un groupe de 12 personnes, vous en chargez 8 dans votre véhicule annexe avec contrat de transport écrit. Vous chargez les 4 personnes restant dans votre taxi principal, sans contrat, mais avec compteur horokilométrique.
Pour les bagages, peut importe où vous les chargez, dès le moment qu'ils appartiennent aux passagers.
Si vous transportez des bagages sans les passagers, vous entrez dans le cadre du transport de marchandises en moins de 3,5t. Vous êtes tenu, dans ce cas là, d'être titulaire du justificatif de capacité transport de marchandises de moins de 3,5t. Un contrat de transport de marchandises devra être établi auprès des clients (TVA à 19,6%).
Attention! Votre véhicule sous loi loti n'est pas conventionnable par la CPAM dans le cadre de tarifs libres, même avec TVA à 5,5%. Il n'est pas autorisé à circulé en attente de client éventuel, ni à circuler dans les voies de taxi ou se mettre en file d'attente de taxi (aéroports, gares, etc...).
Enfin à vérifier: si vous ne disposez pas d'une autorisation préfectorale (appelée carte verte) pour une prise en charge "sur le retour", vous n'êtes pas autorisé à charger des clients en dehors de votre département de rattachement.
Voilou...
Cordialement
Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
Il faudrait savoir si vous exploitez ce second véhicule en activité accessoire? Avec attestation de capacité? Avec licence de transport intérieur ou licence communautaire?
En transport de personnes, un groupe représente 10 personnes minimum. Un véhicule circulant sous licence de transport intérieur ne peut donc pas embarquer un "groupe" de personnes.
Tout Groupe de personnes transportées (en transport occasionnel, non régulier) doit fournir une liste nominative de chaque passager transporté.
Si votre second véhicule (circulant sous couvert de la Loti) est conduit avec un simple permis B Tourisme, vous ne pouvez pas dépasser 8 passagers transportés (9 avec le chauffeur). Si le véhicule comporte plus de 9 places assises, le chauffeur est tenu de posséder le permis D + Fimo et FCO tous les 5 ans dans le cas d'un véhicule de grande capacité (autocar équipé de chronotachygraphe par exemple).
Dans votre cas, vous ne pouvez donc jamais charger un "groupe de personnes" vu que votre véhicule ne le permet pas.
Vous n'êtes donc pas tenu d'être en possession d'une liste des noms des passagers transportés. Néanmoins, ce véhicule ne sera autorisé à circulé que si un contrat écrit est établi AVANT que le véhicule de roule.
Nom du client/payeur, itinéraire succinct, adresse de prise en charge, de dépose, horaire, jour, prix, acompte, nombre de personnes transportées, etc...
Ce contrat peut faire office de feuille de route pour un véhicule de 9 places maxi.
Si vous devez transporter un groupe de 12 personnes, vous en chargez 8 dans votre véhicule annexe avec contrat de transport écrit. Vous chargez les 4 personnes restant dans votre taxi principal, sans contrat, mais avec compteur horokilométrique.
Pour les bagages, peut importe où vous les chargez, dès le moment qu'ils appartiennent aux passagers.
Si vous transportez des bagages sans les passagers, vous entrez dans le cadre du transport de marchandises en moins de 3,5t. Vous êtes tenu, dans ce cas là, d'être titulaire du justificatif de capacité transport de marchandises de moins de 3,5t. Un contrat de transport de marchandises devra être établi auprès des clients (TVA à 19,6%).
Attention! Votre véhicule sous loi loti n'est pas conventionnable par la CPAM dans le cadre de tarifs libres, même avec TVA à 5,5%. Il n'est pas autorisé à circulé en attente de client éventuel, ni à circuler dans les voies de taxi ou se mettre en file d'attente de taxi (aéroports, gares, etc...).
Enfin à vérifier: si vous ne disposez pas d'une autorisation préfectorale (appelée carte verte) pour une prise en charge "sur le retour", vous n'êtes pas autorisé à charger des clients en dehors de votre département de rattachement.
Voilou...
Cordialement
Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
une licence loti une voiture c'est simple taxi bacher ou moln de 9 place logos a telecharger sur internet inscrire numb licence
certains taxis souhaitent avoir un deuxième véhicule annexe en accessoire à l'activité principale de TAXI. Cela est-il possible , Dans quelles conditions ? Qui peut conduire ce deuxième véhicule ?
bonjour lol22,
Un 2ème taxi sera en fait un véhicule sous loi LOTI. Ceci s'adresse à des personnes n'ayant qu'un permis taxi et pas la capacité transport.
Pour obtenir l'autorisation d'avoir un véhicule de cette façon, il faut vous adresser à la préfecture de votre département où vous exploitez la licence taxi. La règlementation varie selon les départements.
Ce véhicule en Loti peut être conduit par un chauffeur avec un permis B, pour un maximum de 9 personnes dans la voiture.
Aucun transport médical n'est possible et il faut qu'il y est au moins 2 passagers. Vous devez également effectuer les transports scolaires avec ce type de véhicule; à vérifier selon les départements.
Vous pouvez vous adresser également à la DREAL de votre région. Les explications pour l'exploitation d'une LOTI sont très difficiles à obtenir mais les contrôles SEVERES ! les taxis n'aiment pas les transporteurs de voyageurs !
bon courage, les explications administratives vont être difficiles à obtenir et rarement précises !!
Un 2ème taxi sera en fait un véhicule sous loi LOTI. Ceci s'adresse à des personnes n'ayant qu'un permis taxi et pas la capacité transport.
Pour obtenir l'autorisation d'avoir un véhicule de cette façon, il faut vous adresser à la préfecture de votre département où vous exploitez la licence taxi. La règlementation varie selon les départements.
Ce véhicule en Loti peut être conduit par un chauffeur avec un permis B, pour un maximum de 9 personnes dans la voiture.
Aucun transport médical n'est possible et il faut qu'il y est au moins 2 passagers. Vous devez également effectuer les transports scolaires avec ce type de véhicule; à vérifier selon les départements.
Vous pouvez vous adresser également à la DREAL de votre région. Les explications pour l'exploitation d'une LOTI sont très difficiles à obtenir mais les contrôles SEVERES ! les taxis n'aiment pas les transporteurs de voyageurs !
bon courage, les explications administratives vont être difficiles à obtenir et rarement précises !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous confirmez ce que je pensai mais je doutais fortement....
Doudou38
PS : je n'ai pas de licence de transport mais permis taxi; inscrit en artisan et commerçant.
Vous pouvez l'obtenir rapidement et gratuitement par Institut Regard Persan. http://www.regardpersan.fr/t.html
que votre compteur soit éteint, le lumineux taxis bacher, et ne soits pas dans vos horaires de service taxi. ainsi vous mettez votre carte loti à la place de votre carte pro, pour tout controle de police.
J'essaie de joindre depuis plus d'un mois la dreal de paris , impossible. Pouvez vous me dire exactement quels docs je dois transmettre pour avoir l'autorisation d'un 2ème véhicule sous loi loti. Est ce qu'il s'agit bien du cerfa n° 11414*04 à remplir ?
Je vous remercie pour votre aide par avance.
Cordialement
jcb