TD de droit fiscal 2ème année de droit : BIC
anne-sophie1322
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sophie1322 -
sophie1322 -
Bonjour à tous,
je suis étudiante en 2ème année de droit et je fais du droit fiscal, pour le moment je découvre un peu, donc je suis plutot dans le superflus. j'ai un exercice à faire, et en comparant avec mes amies je me suis rendu compte que j'ai tout faux (ou eux d'ailleurs !) j'aimerais donc avoir quelques précisions
mon exercice est sur les bénéfices industriels et commerciaux, M. affaires a créé une entreprise de vente de vetement sur le marché (comme nous en sommes qu'au début, le prof n'est pas rentré dans le détail, l'exercice fiscal se fait sur 3 mois, le chiffre d'affaire est de 59 500€)
en calculant le chiffre d'affaire j'ai déduit qu'il s'agissait d'une micro entreprise. pour calculer à la fin le bénéfice imposable, faut-il que je déduise ses frais et charges ? ou sont-ils compris dans l'abattement de 71% ? et est-ce que le stock fait partie de ces frais et charges ?
merci beaucoup par avance
je suis étudiante en 2ème année de droit et je fais du droit fiscal, pour le moment je découvre un peu, donc je suis plutot dans le superflus. j'ai un exercice à faire, et en comparant avec mes amies je me suis rendu compte que j'ai tout faux (ou eux d'ailleurs !) j'aimerais donc avoir quelques précisions
mon exercice est sur les bénéfices industriels et commerciaux, M. affaires a créé une entreprise de vente de vetement sur le marché (comme nous en sommes qu'au début, le prof n'est pas rentré dans le détail, l'exercice fiscal se fait sur 3 mois, le chiffre d'affaire est de 59 500€)
en calculant le chiffre d'affaire j'ai déduit qu'il s'agissait d'une micro entreprise. pour calculer à la fin le bénéfice imposable, faut-il que je déduise ses frais et charges ? ou sont-ils compris dans l'abattement de 71% ? et est-ce que le stock fait partie de ces frais et charges ?
merci beaucoup par avance
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3 réponses
voyez là ( surtout les 2 1eres phrases du §1322 :
http://doc.impots.gouv.fr/aida2010/Apw.fcgi?collection=PF&numero=1322&FILE=docFiscale.html
http://doc.impots.gouv.fr/aida2010/Apw.fcgi?collection=PF&numero=1322&FILE=docFiscale.html
Le régime micro consiste à appliquer un abattement sur le chiffres d'affaires. Il n'y a donc pas lieu de déduite les frais et charges et encore moins le stock qui est un élément d'actif.
Pour appliquer le régime micro il faut que les limites annuelles de CA ne soient pas dépassés. Il faut donc multiplier votre CA par 4 pour obtenir le CA annuel.
Pour appliquer le régime micro il faut que les limites annuelles de CA ne soient pas dépassés. Il faut donc multiplier votre CA par 4 pour obtenir le CA annuel.
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