Imposition retraites italiennes
Résolu
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flocroisic
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18 mars 2011 à 20:06
18 mars 2011 à 20:06
J'ai cru comprendre que je devrais quand même déclarer ces revenus italiens en France, mais ma crainte est la double imposition
l'article 4 A du code général des impôts précise qu'un résident en France est imposable sur l'ensemble de ses revenus
Il est dit que :
) Les bénéfices et autres revenus positifs qui proviennent d'Italie et qui y sont
imposables conformément aux dispositions de la Convention, sont également imposables en France lorsqu'ils reviennent à un résident de France. L'impôt italien n'est pas déductible pour le calcul du revenu imposable en France. Mais le bénéficiaire a droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français dans la base duquel ces revenus sont compris. Ce crédit d'impôt est égal :
- pour les revenus visés aux articles 10, 11, 12, 16 et 17 et au paragraphe 8 du Protocole annexé à la Convention au montant de l'impôt payé en Italie, conformément aux dispositions de ces articles. Il ne peut toutefois excéder le montant de l'impôt français correspondant à ces revenus ;
- pour tous les autres revenus, au montant de l'impôt français correspondant. Cette disposition est également applicable aux rémunérations visées aux articles 8, 13 paragraphe 3, et 19.
les pensions publiques ( article 19 de la convention ) et les pensions de la sécu italienne( art 18-2) sont imposables en Italie ( mais également en France )
La double imposition est évitée par l"octroi " d'un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français correspondant"
traduction physique de la déclaration :
I : déclaration de la pension en AS ( "également imposables en France lorsqu'ils reviennent à un résident de France )
II : case TK ("au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus.)
l'article 4 A du code général des impôts précise qu'un résident en France est imposable sur l'ensemble de ses revenus
Il est dit que :
) Les bénéfices et autres revenus positifs qui proviennent d'Italie et qui y sont
imposables conformément aux dispositions de la Convention, sont également imposables en France lorsqu'ils reviennent à un résident de France. L'impôt italien n'est pas déductible pour le calcul du revenu imposable en France. Mais le bénéficiaire a droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français dans la base duquel ces revenus sont compris. Ce crédit d'impôt est égal :
- pour les revenus visés aux articles 10, 11, 12, 16 et 17 et au paragraphe 8 du Protocole annexé à la Convention au montant de l'impôt payé en Italie, conformément aux dispositions de ces articles. Il ne peut toutefois excéder le montant de l'impôt français correspondant à ces revenus ;
- pour tous les autres revenus, au montant de l'impôt français correspondant. Cette disposition est également applicable aux rémunérations visées aux articles 8, 13 paragraphe 3, et 19.
les pensions publiques ( article 19 de la convention ) et les pensions de la sécu italienne( art 18-2) sont imposables en Italie ( mais également en France )
La double imposition est évitée par l"octroi " d'un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français correspondant"
traduction physique de la déclaration :
I : déclaration de la pension en AS ( "également imposables en France lorsqu'ils reviennent à un résident de France )
II : case TK ("au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2018 à 10:28
Qu'en est-il pour la CSG/RDS ?
Si le contribuable retraité est affilié au régime de sécurité social français ?