Mon logement est mal isolé
sylvie drule
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18 mars 2011 à 14:06
Utilisateur anonyme - 19 mars 2011 à 12:56
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A voir également:
- Mon logement est mal isolé
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Rsa mere isolé montant - - Aides sociales Pratique
- Logement mal insonorisé recours ✓ - Forum Immobilier
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
8 réponses
sylvie drule
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19 mars 2011
19 mars 2011 à 12:09
19 mars 2011 à 12:09
non malheureusement on nous a mentis à ce sujet on nous a dit que la maison étais entièrement rénover. la maison est très mal isolé y à des champignons qui poussent sur les mur de la sale de bain moi j'ai été greffer et j'ai mon petit fils qui a que 15 mois avec ma fille. Mon petit fils est très fragile il a était gravement malade de sa naissance jusqu'à ses 1 an. le propriétaire ne veut pas payer les réparation qu'il faut sa fait un an qu'on habite dans la maison. on ai rentré au moi de d'avril tout se passé très bien et sa a commencer a se dégrader 3 mois après les canalisations sont boucher et que pour le chauffage électrique on a une facture pour de moi environ 1600 euros.
sophiag
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10 mars 2020
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19 mars 2011 à 12:12
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Bonjour
Vous envoyez une Mise en demeure au propriétaire de faire les travaux en listants tous les travaux qui sont hors normes et en prenant des photos sous peine de saisir le tribunal compétent
Cordialement
Vous envoyez une Mise en demeure au propriétaire de faire les travaux en listants tous les travaux qui sont hors normes et en prenant des photos sous peine de saisir le tribunal compétent
Cordialement
Aucune lois n'obligent un proprietaire a faire des travaux d'isolation, il ne faut pas dire n'importe quoi.
Pour le reste c'est une autre histoire.
Si on obligait les proprios tous a isoler, beaucoup ne pourraient pas et donc il y aurait encore moins de logement locatif sur le marché. Meme les HLM ne sont pas tous Isolés.
Pour le reste c'est une autre histoire.
Si on obligait les proprios tous a isoler, beaucoup ne pourraient pas et donc il y aurait encore moins de logement locatif sur le marché. Meme les HLM ne sont pas tous Isolés.
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sophiag
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10 mars 2020
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19 mars 2011 à 12:43
19 mars 2011 à 12:43
Bonjour Laura
Je ne parlais pas de l'isolement, mais des travaux obligatoires listés sur les obligations du propriétaire
Je ne parlais pas de l'isolement, mais des travaux obligatoires listés sur les obligations du propriétaire
Demander les aerations cuisine et SDB oui
De reparer les fuites oui
1600 pour 2 mois sur consommation reelle je pense mais avant vous possible sur consommation estimée sans relevé reel compteur ? voir les chiffres relevés sur facture qui sont ecrit en gras ou non.
Vous y etes depuis 1 an certains ont eu cette surprise, l'Electricité se base des fois sur facture d'avant donc ancien locataire, il etait p-etre seul et donc il depensait moins que vous pour une famille.
Pour l'escalier protection ? Si vous parlez de protection enfants c'est a votre charge si vous parlez de protection garde fou ou rampe a voir selon...
Dire qu'une maison est entierement rénovée ne veut pas dire qu'elle est entierement isolé ni meme en partie. Ca veut dire que tout a ete remis en état pour y vivre... comme vous le dite vous meme au debut tout etait bien les 3 premiers mois puis ca a commencé a se degrader, a ce moment la vous l'avez declaré ?, vous pourrez montrer le double ou recu RAR.
Pour les canalisations bouchées 3 mois apres avoir enmenagé avec une famille minimum de 4 personnes dont des enfants c'est souvent du a une utilisation des locataires, de toute fcon c'est a leur charges puisque eux seuls les utilisent. Ca arrive tres souvent dans les petites (douches et lavabos) avec des cheveux, ca peut arriver dans les grosses moins souvent avec des lingettes, des couches ou protections feminines etc... Voir avec les autres locataires si ca leur arrive aussi.
De reparer les fuites oui
1600 pour 2 mois sur consommation reelle je pense mais avant vous possible sur consommation estimée sans relevé reel compteur ? voir les chiffres relevés sur facture qui sont ecrit en gras ou non.
Vous y etes depuis 1 an certains ont eu cette surprise, l'Electricité se base des fois sur facture d'avant donc ancien locataire, il etait p-etre seul et donc il depensait moins que vous pour une famille.
Pour l'escalier protection ? Si vous parlez de protection enfants c'est a votre charge si vous parlez de protection garde fou ou rampe a voir selon...
Dire qu'une maison est entierement rénovée ne veut pas dire qu'elle est entierement isolé ni meme en partie. Ca veut dire que tout a ete remis en état pour y vivre... comme vous le dite vous meme au debut tout etait bien les 3 premiers mois puis ca a commencé a se degrader, a ce moment la vous l'avez declaré ?, vous pourrez montrer le double ou recu RAR.
Pour les canalisations bouchées 3 mois apres avoir enmenagé avec une famille minimum de 4 personnes dont des enfants c'est souvent du a une utilisation des locataires, de toute fcon c'est a leur charges puisque eux seuls les utilisent. Ca arrive tres souvent dans les petites (douches et lavabos) avec des cheveux, ca peut arriver dans les grosses moins souvent avec des lingettes, des couches ou protections feminines etc... Voir avec les autres locataires si ca leur arrive aussi.
sophiag
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19 mars 2011 à 12:53
19 mars 2011 à 12:53
Voici les textes :
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 a institué plusieurs dispositions protectrices en faveur du locataire, notamment l'obligation, pour le bailleur, de mettre en location un logement "décent". Une notion que définit le décret 2002/120 du 30 janvier 2002.
La sécurité et la santé des locataires
Un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par l'article 2 du dit décret.
Il doit assurer le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès doit être en bon état d'entretien et de solidité et protèger les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires doivent assurer la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.
Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques spécifiques à ces départements.
Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, doivent être dans un état conforme à leur usage.
La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne doivent présenter pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires.
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et en bon état d'usage et de fonctionnement.
Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements doivent permettre un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;
Les pièces principales doivent bénéficier d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.
La notion de pièces principales est défini par le troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation. Il s'agit des pièces destinées principalement au séjour et au sommeil. Elles ont une surface habitable d'au moins 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
Le logement doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation.
Les éléments de confort et d'équipement
Le logement doit comporter les éléments d'équipement et de confort suivants :
1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement;
+ Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient.
2. Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires;
3. Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon;
4. Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées;
5. Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées.
L'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un w.-c. extérieur au logement à condition que ce w.-c. soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible.
6. Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.
Dans les logements situés dans les départements d'outre-mer, les dispositions relatives à l'alimentation en eau chaude prévues aux 4 et 5 ci-dessus ne sont pas applicables.
Les litiges
Si le logement loué ne répond pas aux exigences définies ci-dessus, le locataire peut demander au bailleur la mise en conformité. En cas de désaccord, il peut saisir le juge qui fixera la nature des travaux et leur délai de réalisation. Le juge pourra aussi réduire le montant du loyer quand le logement n'est pas aux normes.
La notion de logement décent s'applique aux baux en cours. Mais le bailleur ne peut prendre prétexte de la non-conformité pour résilier le bail avant terme. En revanche, il peut refuser le renouvellement pour procéder aux travaux exigés par la loi.
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 a institué plusieurs dispositions protectrices en faveur du locataire, notamment l'obligation, pour le bailleur, de mettre en location un logement "décent". Une notion que définit le décret 2002/120 du 30 janvier 2002.
La sécurité et la santé des locataires
Un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par l'article 2 du dit décret.
Il doit assurer le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès doit être en bon état d'entretien et de solidité et protèger les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires doivent assurer la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.
Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques spécifiques à ces départements.
Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, doivent être dans un état conforme à leur usage.
La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne doivent présenter pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires.
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et en bon état d'usage et de fonctionnement.
Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements doivent permettre un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;
Les pièces principales doivent bénéficier d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.
La notion de pièces principales est défini par le troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation. Il s'agit des pièces destinées principalement au séjour et au sommeil. Elles ont une surface habitable d'au moins 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
Le logement doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation.
Les éléments de confort et d'équipement
Le logement doit comporter les éléments d'équipement et de confort suivants :
1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement;
+ Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient.
2. Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires;
3. Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon;
4. Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées;
5. Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées.
L'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un w.-c. extérieur au logement à condition que ce w.-c. soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible.
6. Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.
Dans les logements situés dans les départements d'outre-mer, les dispositions relatives à l'alimentation en eau chaude prévues aux 4 et 5 ci-dessus ne sont pas applicables.
Les litiges
Si le logement loué ne répond pas aux exigences définies ci-dessus, le locataire peut demander au bailleur la mise en conformité. En cas de désaccord, il peut saisir le juge qui fixera la nature des travaux et leur délai de réalisation. Le juge pourra aussi réduire le montant du loyer quand le logement n'est pas aux normes.
La notion de logement décent s'applique aux baux en cours. Mais le bailleur ne peut prendre prétexte de la non-conformité pour résilier le bail avant terme. En revanche, il peut refuser le renouvellement pour procéder aux travaux exigés par la loi.
Utilisateur anonyme
19 mars 2011 à 12:56
19 mars 2011 à 12:56
bonjour : il ne faut surtout pas prendre les WC pour des poubelles et ne pas laisser glisser n'importe quoi dans le lavabo.
Et un siphon de douche, ça se nettoie souvent, car les cheveux y restent, et il faut les récupérer et les mettre à la poubelle, et cela est valable aussi bien qu'on soit locataire ou propriétaire.
Et un siphon de douche, ça se nettoie souvent, car les cheveux y restent, et il faut les récupérer et les mettre à la poubelle, et cela est valable aussi bien qu'on soit locataire ou propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...