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Équipe de juristes gratuit

fsimba -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Peut-on vendre un logement sans l'accord de l'usufruitier ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
marmenard
 
Bonjour
je pense que non, mais demandez à un notaire
chez un notaire les renseignements sont gratuits
0
Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 906
 
Bonjour

NON
0

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