Convocation entretien prealable sans fait

Eli - 18 mars 2011 à 07:54
 Paris - 18 mars 2011 à 09:47
Bonjour,

Voilà j'ai un conseil à vous demander pour un ancien collègue (moi meme ayant été licenciée il y a3 semaines pour faute grave)
Mon ancien collègue est en accident de travail depuis le 18 février 2011 suite à un accident de la route pendant un transport (il bosse dans une société d'ambulance), il a d'abord eu un arret de 15 jours, reconduit pour 15 jours et la viens encore d'etre reconduit de 15 jours, soit jusqu'au 29 mars 2011.

Hier il a reçu une lettre en recommandée, motif convocation à un entretien (le 24 mars 2011 à 9.00) pour prendre une sanction disciplinaire pour les faits reprochés. Le problème qu'il se pose c'est doit-il si rendre puisqu'il sera toujours en accident de travail le 24 mars et l'employeur ne doit-il pas mettre dans la lettre les faits qu'il lui reproche??? Depuis le 18 février mon ancian collègue a juste changer de numéro de portable, ce qui fait que l'employeur ne peut pas le joindre... enfin, avant son arret, il n'a jamais reçu aucun avertissement.
Peut-on licencier un salarié en accident de travail pour des faits reprochés avant celui ci? Mais l'employeur peut il reprocher des faits plus d' 1 mois après qu'ils se soient passés??

Merci pour vos réponses.

3 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
18 mars 2011 à 08:16
1) l'entretien n'est pas obligatoire
2) le motif sera indqiué au cours de cet entretien
3) Ne peut etre convoqué pendant un arret
4) Téléphone portable perso = pas obligé de donner le numéro
5) impossible de licencier pendant un arret de travail
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Merci pour ta réponse, en faisant des recherches j'ai vu qu'il était tout de meme possible que l'employeur licencie un salarié pour faute grave, meme en accident de travail, mais je pense qu'il doit y avoir des cas particulier
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Bonjour,

L'Employeur ne peut demander à son Employé qui se trouve en arrêt de Travail de venir pour un Entretien.

Votre "Ancien collègue" étant en arrêt de Travail, il ne doit en aucun cas se rendre à cette convocation, R-D-V sur son lieu de Travail.

L'Employeur ne peut que lui envoyer un Médecin pour faire contrôler son état et de savoir si celui-ci justifie une prolongation de son arrêt (pour la bonne marche de sa Société).

Votre ex-Collègue peut répondre par lettre R.A.R à son Employeur lui rappelant qu'à ce jour, il n'est pas en activité mais en "Arrêt de Travail" et qu'il ne peut répondre favorablement à cette convocation mais qu'après sa reprise du travail, il accepte de se mettre à sa disposition pour un nouveau R-D-V qu'il voudra bien lui fixer concernant un entretien disciplinaire, dont il voudra bien en préciser la raison (qu'il conserve une copie).

Cordialement.
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