Nouveau code NAF sur mon bulletin de salaire?
Mikaela34
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Mikaela34 -
Mikaela34 -
Bonjour,
Je reviens vers le forum pour une nouvelle question car je n'ai pas pu obtenir une réponse de la part de l'Inspection du Travail.
Ma question est : Le contrat de travail étant établi sur une CC, l'employeur a t-il le droit de changer subitement le code NAF qui bien sûr attribue une autre convention collective sans en informer son salarié.
Les cotisations Prévoyance sur mon bulletin de salaire sont toujours les taux correspondant à la CC figurant sur mon contrat.
Vous comprenez bien sûr que la nouvelle CC a un but : elle est largement plus défavorable pour le salarié en ce qui concerne les remboursements salaire par la Prévoyance lors d'une maladie.
Puis-je demander l'application de la CC qui figure sur mon contrat de travail ?
Je reviens vers le forum pour une nouvelle question car je n'ai pas pu obtenir une réponse de la part de l'Inspection du Travail.
Ma question est : Le contrat de travail étant établi sur une CC, l'employeur a t-il le droit de changer subitement le code NAF qui bien sûr attribue une autre convention collective sans en informer son salarié.
Les cotisations Prévoyance sur mon bulletin de salaire sont toujours les taux correspondant à la CC figurant sur mon contrat.
Vous comprenez bien sûr que la nouvelle CC a un but : elle est largement plus défavorable pour le salarié en ce qui concerne les remboursements salaire par la Prévoyance lors d'une maladie.
Puis-je demander l'application de la CC qui figure sur mon contrat de travail ?
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Code NAF 3212 Z qui donne la CC B 3051 IDCC 567
Ce que je souhaiterais savoir en formulant autrement ma demande, c'est si mon employeur peut subitement m'appliquer une autre CC que celle figurant sur mon contrat de travail, sachant que mon bulletin de salaire porte les taux de cotisations prévoyance fixés par celle-ci.
A bientôt de vous lire.