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Nouveau code NAF sur mon bulletin de salaire?

Mikaela34 - 17 mars 2011 à 23:35
 Mikaela34 - 18 mars 2011 à 08:49
Bonjour,
Je reviens vers le forum pour une nouvelle question car je n'ai pas pu obtenir une réponse de la part de l'Inspection du Travail.
Ma question est : Le contrat de travail étant établi sur une CC, l'employeur a t-il le droit de changer subitement le code NAF qui bien sûr attribue une autre convention collective sans en informer son salarié.
Les cotisations Prévoyance sur mon bulletin de salaire sont toujours les taux correspondant à la CC figurant sur mon contrat.
Vous comprenez bien sûr que la nouvelle CC a un but : elle est largement plus défavorable pour le salarié en ce qui concerne les remboursements salaire par la Prévoyance lors d'une maladie.
Puis-je demander l'application de la CC qui figure sur mon contrat de travail ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
18 mars 2011 à 07:49
code BAF et CC ??
je suis pas sur que l'un va avec l'autre
le code NAF est un code INSEE pour les taux d'accident de travail déclaré aux URSSAF
si je ne me trompe pas ?
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Mikaela34
18 mars 2011 à 08:49
Merci de votre réponse, mais c'est bien le code NAF qui détermine la Convention Collective : Ex : Code NAF 4777 Z qui donne la CC B 3240 IDCC 1487
Code NAF 3212 Z qui donne la CC B 3051 IDCC 567
Ce que je souhaiterais savoir en formulant autrement ma demande, c'est si mon employeur peut subitement m'appliquer une autre CC que celle figurant sur mon contrat de travail, sachant que mon bulletin de salaire porte les taux de cotisations prévoyance fixés par celle-ci.
A bientôt de vous lire.
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