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jfqld
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18 mars 2011 à 07:49
18 mars 2011 à 07:49
code BAF et CC ??
je suis pas sur que l'un va avec l'autre
le code NAF est un code INSEE pour les taux d'accident de travail déclaré aux URSSAF
si je ne me trompe pas ?
je suis pas sur que l'un va avec l'autre
le code NAF est un code INSEE pour les taux d'accident de travail déclaré aux URSSAF
si je ne me trompe pas ?
18 mars 2011 à 08:49
Code NAF 3212 Z qui donne la CC B 3051 IDCC 567
Ce que je souhaiterais savoir en formulant autrement ma demande, c'est si mon employeur peut subitement m'appliquer une autre CC que celle figurant sur mon contrat de travail, sachant que mon bulletin de salaire porte les taux de cotisations prévoyance fixés par celle-ci.
A bientôt de vous lire.