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1 réponse
willow500a5
Messages postés
8
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vendredi 8 avril 2011
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Dernière intervention
8 avril 2011
8 avril 2011 à 21:41
8 avril 2011 à 21:41
Vous pouvez toujours accepter en envoyant un courrier recommandé. Aussi, le contractant ne pourra en aucun cas racheter ou changer le(s) bénéficiaire(s), mais faut il déjà être capable d'en faire la démarche !!!
D'autre part, la mise en tutelle ne remets pas tjrs en question les assurances sur la vie seulement si le contractant en tutelle ne peut plus subvenir à ses besoins, au cas c'est le Juge des Tutelles qui décide ou non de racheter le ou les assurances sur la vie.
cordialement
D'autre part, la mise en tutelle ne remets pas tjrs en question les assurances sur la vie seulement si le contractant en tutelle ne peut plus subvenir à ses besoins, au cas c'est le Juge des Tutelles qui décide ou non de racheter le ou les assurances sur la vie.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2011 à 00:25
depuis le 17/12/2007, on ne peut plus accepter le bénéfice d'un contrat en envoyant une lettre recommandée à la cie