Congé maternité

maecat - 16 mars 2011 à 11:53
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 16 mars 2011 à 13:40
Bonjour,
Nous avons prévu d'avoir un enfant mais je viens de changer de travail est ce que mon congé maternité sera rémunéré? J'ai la convention fehap la même que dans mon ancien boulot. Y'a t-il un texte dans la convention pour me renseigner. Faut t-il attendre un an ou deux par exemple? Merci de bien me répnodre.

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
16 mars 2011 à 11:57
bonjour

vous etes dans la nouvelle entreprise depuis quand??
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Bonjour,
Je n'y suis pas encore, je commence début avril.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
16 mars 2011 à 12:08
ah ok mais vous etes déjà enceinte ou pas???
parce que vous pouvoir bénéficier des IJ de la sécu il faut une certaine ancienneté dans l'entrprise :


Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.

Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé maternité, votre salariée doit justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date présumée de son accouchement.

Elle doit également justifier :

Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.
Ou, à défaut, en cas d'activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.

À noter que des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé maternité.
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Non je ne suis pas encore enceinte, si j'ai bien compris pour que je sois indemnisé je dois être dans la boite depuis 10 mois, avant mon accouchement c'est ca?
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
16 mars 2011 à 13:40
non vous devez avoir une sécu depuis 10 mois mini et vous devez avoir effectué au mini 200h de travail au cours des 3 mois précédant votre grossesse ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.
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