Congé maternité
maecat
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16 mars 2011 à 11:53
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 16 mars 2011 à 13:40
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58Sab
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16 mars 2011 à 11:57
16 mars 2011 à 11:57
bonjour
vous etes dans la nouvelle entreprise depuis quand??
vous etes dans la nouvelle entreprise depuis quand??
16 mars 2011 à 12:02
Je n'y suis pas encore, je commence début avril.
16 mars 2011 à 12:08
parce que vous pouvoir bénéficier des IJ de la sécu il faut une certaine ancienneté dans l'entrprise :
Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.
Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé maternité, votre salariée doit justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date présumée de son accouchement.
Elle doit également justifier :
Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.
Ou, à défaut, en cas d'activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.
À noter que des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé maternité.
16 mars 2011 à 12:13
16 mars 2011 à 13:40