Refuse d'envoi attestation pole-emploi
zarzizou
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abracadabrante -
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Bonjour,
j'ai été enployé en contrat CDI, j' ai travailler plus de 6 mois dans l'entreprise, mais voila vue la pression que je recevai de mon employeur, j'ai décidé de faire un abandon de poste car elle n'aurait jamais accépter un licenciement a l'amiable et encore moins un un licenciement tout court.
au jours d'aujourd'hui j'ai reçus ma fiche de paye pour le peut de temps que j'ai travailler dans le dernier mois, et j'ai reçu ma lettre de lienciement pour faute grave ( abandon de poste)
mon employeur mentionne que je doit me rendre sur mon lieu de travail pour recevoir mon attestation de travail ainsi que mon attestation pôle-emploi et aussi signer les " les documents légaux" or il n'y a plus rien a signer de ma part puisqu'elle m'a déja licencié pour abandon de poste.
je souhaite lui envoyer une lettre recommander avec avis de reception pour lui demander de m'envoyer mes papiers.
ma question est la suivante: quelle délai puis-je exigé pour l'envoi de mes papiers a compté de la date de réception de la lettre par mon employeur et quelle est l'article du travail qui oblige l'employeur a remettre au salarier licencié l'attestation de travail.
a savoir que j'ai fait mon abandon de poste le 14 fevrier et j'ai reçu une convocation ( avec avis de réception ) le 2 mars, à laquelle je ne suis pas y aller, pour le 7 mars
suite à ça elle m'a licencié
et au jours d'aujourd'hui je n'ai toujours pas mes documents.
j'ai été enployé en contrat CDI, j' ai travailler plus de 6 mois dans l'entreprise, mais voila vue la pression que je recevai de mon employeur, j'ai décidé de faire un abandon de poste car elle n'aurait jamais accépter un licenciement a l'amiable et encore moins un un licenciement tout court.
au jours d'aujourd'hui j'ai reçus ma fiche de paye pour le peut de temps que j'ai travailler dans le dernier mois, et j'ai reçu ma lettre de lienciement pour faute grave ( abandon de poste)
mon employeur mentionne que je doit me rendre sur mon lieu de travail pour recevoir mon attestation de travail ainsi que mon attestation pôle-emploi et aussi signer les " les documents légaux" or il n'y a plus rien a signer de ma part puisqu'elle m'a déja licencié pour abandon de poste.
je souhaite lui envoyer une lettre recommander avec avis de reception pour lui demander de m'envoyer mes papiers.
ma question est la suivante: quelle délai puis-je exigé pour l'envoi de mes papiers a compté de la date de réception de la lettre par mon employeur et quelle est l'article du travail qui oblige l'employeur a remettre au salarier licencié l'attestation de travail.
a savoir que j'ai fait mon abandon de poste le 14 fevrier et j'ai reçu une convocation ( avec avis de réception ) le 2 mars, à laquelle je ne suis pas y aller, pour le 7 mars
suite à ça elle m'a licencié
et au jours d'aujourd'hui je n'ai toujours pas mes documents.
A voir également:
- Refuse d'envoi attestation pole-emploi
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Durée validité attestation pôle emploi - Accueil - Droit et chômage
- Votre envoi est en cours d'acheminement - Guide
- Attestation employeur refusée par pôle emploi - Forum Chômage
- Comment éviter un rendez-vous pôle emploi ✓ - Forum Chômage
2 réponses
bonjour. c'est votre employeur qui a raison. il n'est pas obligé de vous envoyer par courrier des documents que la législation du travail l'oblige à vous remettre en main propre. donc vous devrez vous déranger pour les obtenir.
Effectivement vous devez aller chercher les documents chez votre employeur. Mais il est tenu de vous délivrer les attestations et justificatifs (notamment celle de Pôle Emploi) vous permettant d'exercer vos droits à l'assurance chômage (articles R.1234-9 et 1234-10 du Code du travail. Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 septembre 2010 n° 09-68742). Si vous avez reçu l'attestation en retard vous pouvez demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi nécessairement de ce fait, sans avoir à le démontrer (Cassation sociale 96-45042 du 20 janvier 1999).
La législation juridique et financière évolue en permanence...