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Ventdest77
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dimanche 26 juillet 2009
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26 avril 2024
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15 mars 2011 à 09:21
15 mars 2011 à 09:21
Bonjour Lionel,
L'attestation de capacité ne s'obtient par expérience qu'avec 5 ans de gestion d'une entreprise de transport routier (+ de 3,5t) sans coupure de + de 3 ans.
En tant que responsable d'exploitation, étiez vous gérant de l'entreprise (accès aux comptes, responsable d'agence, inscrit en tant que gérant sur les statuts ou bulletin de salaire prouvant la gérance?)
Si vous n'étiez pas gérant, mais "uniquement" responsable d'exploitation, il est peu probable que vous puissiez justifier de l'expérience demandée par la DREAL.
Concernant la capacité de commissionnaire, il serait logique que vous y aillez accès par expérience. Mais le problème est que la commissionnaire est aussi tournée vers le transport par rail, maritime, aérien, etc... avec affrètement de transporteurs tiers, catégorie lourd et léger, national et international.
Il me parait difficile d'obtenir une équivalence pour cette capacité dans votre cas.
Contactez la DREAL et demandez la liste des équivalences et expériences demandées pour toutes les capacités. Vous aurez exactement votre réponse.
Quand à l'activité sous statut d'auto-entrepreneur, oubliez...
Votre chiffre d'affaire crèvera le plafond en quelques semaines, et la DREAL ne délivre aucune licence si vous n'êtes pas inscrit au RCS.
Transporteur de l'année 98?
Ne serait-ce pas un transporteur de Haute Savoie, racheté récemment par TransAlliance, spécialisé sur le transport France-Grèce, et basé du coté de Bonneville par hasard?
Cordialement
L'attestation de capacité ne s'obtient par expérience qu'avec 5 ans de gestion d'une entreprise de transport routier (+ de 3,5t) sans coupure de + de 3 ans.
En tant que responsable d'exploitation, étiez vous gérant de l'entreprise (accès aux comptes, responsable d'agence, inscrit en tant que gérant sur les statuts ou bulletin de salaire prouvant la gérance?)
Si vous n'étiez pas gérant, mais "uniquement" responsable d'exploitation, il est peu probable que vous puissiez justifier de l'expérience demandée par la DREAL.
Concernant la capacité de commissionnaire, il serait logique que vous y aillez accès par expérience. Mais le problème est que la commissionnaire est aussi tournée vers le transport par rail, maritime, aérien, etc... avec affrètement de transporteurs tiers, catégorie lourd et léger, national et international.
Il me parait difficile d'obtenir une équivalence pour cette capacité dans votre cas.
Contactez la DREAL et demandez la liste des équivalences et expériences demandées pour toutes les capacités. Vous aurez exactement votre réponse.
Quand à l'activité sous statut d'auto-entrepreneur, oubliez...
Votre chiffre d'affaire crèvera le plafond en quelques semaines, et la DREAL ne délivre aucune licence si vous n'êtes pas inscrit au RCS.
Transporteur de l'année 98?
Ne serait-ce pas un transporteur de Haute Savoie, racheté récemment par TransAlliance, spécialisé sur le transport France-Grèce, et basé du coté de Bonneville par hasard?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2011 à 17:08
je suis parti juste avant le rachat par transalliance.