Forum commissionnaire transport
Lionel
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Lionel -
Lionel -
Bonjour,
responsable d'exploitation transport d'une société de 65 chauffeur pendant 18 ans (transporteur de l'année en 98 !), puis-je prétendre à l'obtention de l'attestation de capacité transport ou, et surtout, de commissionnaire par équivalence et non par VAE?
Doit-on passer obligatoirement passer par la VAE?
Après des recherches sur le site de l'APCE, il semblerait que non mais les textes sont flous et contradictoires d'un article à l'autre.
L'activité de commissionnaire est-elle viable en auto-entrepreneur?
Merci a tous pour votre aide et vos informations.
responsable d'exploitation transport d'une société de 65 chauffeur pendant 18 ans (transporteur de l'année en 98 !), puis-je prétendre à l'obtention de l'attestation de capacité transport ou, et surtout, de commissionnaire par équivalence et non par VAE?
Doit-on passer obligatoirement passer par la VAE?
Après des recherches sur le site de l'APCE, il semblerait que non mais les textes sont flous et contradictoires d'un article à l'autre.
L'activité de commissionnaire est-elle viable en auto-entrepreneur?
Merci a tous pour votre aide et vos informations.
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1 réponse
Bonjour Lionel,
L'attestation de capacité ne s'obtient par expérience qu'avec 5 ans de gestion d'une entreprise de transport routier (+ de 3,5t) sans coupure de + de 3 ans.
En tant que responsable d'exploitation, étiez vous gérant de l'entreprise (accès aux comptes, responsable d'agence, inscrit en tant que gérant sur les statuts ou bulletin de salaire prouvant la gérance?)
Si vous n'étiez pas gérant, mais "uniquement" responsable d'exploitation, il est peu probable que vous puissiez justifier de l'expérience demandée par la DREAL.
Concernant la capacité de commissionnaire, il serait logique que vous y aillez accès par expérience. Mais le problème est que la commissionnaire est aussi tournée vers le transport par rail, maritime, aérien, etc... avec affrètement de transporteurs tiers, catégorie lourd et léger, national et international.
Il me parait difficile d'obtenir une équivalence pour cette capacité dans votre cas.
Contactez la DREAL et demandez la liste des équivalences et expériences demandées pour toutes les capacités. Vous aurez exactement votre réponse.
Quand à l'activité sous statut d'auto-entrepreneur, oubliez...
Votre chiffre d'affaire crèvera le plafond en quelques semaines, et la DREAL ne délivre aucune licence si vous n'êtes pas inscrit au RCS.
Transporteur de l'année 98?
Ne serait-ce pas un transporteur de Haute Savoie, racheté récemment par TransAlliance, spécialisé sur le transport France-Grèce, et basé du coté de Bonneville par hasard?
Cordialement
L'attestation de capacité ne s'obtient par expérience qu'avec 5 ans de gestion d'une entreprise de transport routier (+ de 3,5t) sans coupure de + de 3 ans.
En tant que responsable d'exploitation, étiez vous gérant de l'entreprise (accès aux comptes, responsable d'agence, inscrit en tant que gérant sur les statuts ou bulletin de salaire prouvant la gérance?)
Si vous n'étiez pas gérant, mais "uniquement" responsable d'exploitation, il est peu probable que vous puissiez justifier de l'expérience demandée par la DREAL.
Concernant la capacité de commissionnaire, il serait logique que vous y aillez accès par expérience. Mais le problème est que la commissionnaire est aussi tournée vers le transport par rail, maritime, aérien, etc... avec affrètement de transporteurs tiers, catégorie lourd et léger, national et international.
Il me parait difficile d'obtenir une équivalence pour cette capacité dans votre cas.
Contactez la DREAL et demandez la liste des équivalences et expériences demandées pour toutes les capacités. Vous aurez exactement votre réponse.
Quand à l'activité sous statut d'auto-entrepreneur, oubliez...
Votre chiffre d'affaire crèvera le plafond en quelques semaines, et la DREAL ne délivre aucune licence si vous n'êtes pas inscrit au RCS.
Transporteur de l'année 98?
Ne serait-ce pas un transporteur de Haute Savoie, racheté récemment par TransAlliance, spécialisé sur le transport France-Grèce, et basé du coté de Bonneville par hasard?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis parti juste avant le rachat par transalliance.