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4 réponses
C'est une obligation, si l'accident a été constaté par un médecin (48h, je crois, après les faits), il doit vous fournir ce document. Si il ne le fait pas, vous pouvez contacter l'inspection de travail qui fera pression auprès de votre employeur.
Glex
Glex
bonjour. Vous lui indiquez que vous allez l'assigner devant les prud'hommes pour demander la rupture de votre contrat pour faute grave de l'employeur. Le fait de ne pas remettre la feuillle d'accident de travail destiné à la CPAM, est un préjudice financier pour vous si vous ne pouvez obtenir vos indemnités journalières. Vérifiez également votre convention collective afin de savoir si l'employeur doit vous verser l'intégralité de votre salaire ou seulement la partie complémentaire.
bonjour. verifiez auprès des services de l'URSSAF si votre employeur vous a bien déclaré. Vous êtes dans une entreprise importante? aviez-vous passez une visite médicale d'embauche. Si vous êtes avez un arrêt de travail supérieur à huit jours, pour un accident de travail, votre employeur sera obligé de vous envoyer passer une visite de reprise à la médecine du travaiL.
rebonjour. J'ai des doutes sur votre employeur et c'est certainement pour cela qu'il ne veut pas vous remettre votre feuille d'accident du travail. Aussi, je vous conseille d'aller à l'inspection du travail avec votre contrat et vos bulletins de salaire. Vous préciserezque vous n'avez jamais passé la visite médicale d'embauche et vous expliquez la situation concernant votre accident de travail.Agissez le plus rapidement possible. Comme je vous l'ai précisé dans ma réponse précédente, renseignez-vous auprès d'un inspecteur de l'urssaf pour savoir si votre employeur vous a bien déclaré comme salarié à cet organisme. Cela vous évitera de mauvaises surprises par la suite.
Pour l'instant, allez au plus vite à l'inspection du travail expliquer votre situation.
Pour l'instant, allez au plus vite à l'inspection du travail expliquer votre situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais depuis le debut de mon accident c'est a dire il y a maintenet 1 semaine et demi je les appel tout les jour pour qu'il me la fournisse mais sans succes donc aujourd'hui je vais aller a l'inspection du travail pour voir quel reccour je peut avoir pour faire pression.