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jfqld
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14 mars 2011 à 11:17
14 mars 2011 à 11:17
Durée du congé paternité
Un congé paternité est accordé au salarié à l'occasion de la naissance de son enfant dès lors qu'il peut produire la ou les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté (voir l'article : Formalités à effectuer). La durée du congé paternité est de 11 jours pour la naissance d'un enfant, et de 18 jours en cas de naissance multiple. À noter :
* Le congé paternité est ouvert à tout salarié quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier, ...), quelle que soit sa situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce ou séparation), quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de son enfant (en France ou à l'étranger), et que l`enfant soit ou non à sa charge.
* La durée légale du congé paternité est fixée par le code du travail (article 122-25-4). Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
Le congé paternité doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Il s'ajoute aux 3 jours d'absence autorisée accordés par l'employeur pour une naissance. À noter que le congé paternité peut être pris immédiatement après ces 3 jours ou séparément, mais il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Au total, le père peut donc disposer d'un congé de 14 jours pour la naissance d'un enfant, ou de 21 jours en cas de naissance multiple.
Un congé paternité est accordé au salarié à l'occasion de la naissance de son enfant dès lors qu'il peut produire la ou les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté (voir l'article : Formalités à effectuer). La durée du congé paternité est de 11 jours pour la naissance d'un enfant, et de 18 jours en cas de naissance multiple. À noter :
* Le congé paternité est ouvert à tout salarié quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier, ...), quelle que soit sa situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce ou séparation), quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de son enfant (en France ou à l'étranger), et que l`enfant soit ou non à sa charge.
* La durée légale du congé paternité est fixée par le code du travail (article 122-25-4). Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
Le congé paternité doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Il s'ajoute aux 3 jours d'absence autorisée accordés par l'employeur pour une naissance. À noter que le congé paternité peut être pris immédiatement après ces 3 jours ou séparément, mais il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Au total, le père peut donc disposer d'un congé de 14 jours pour la naissance d'un enfant, ou de 21 jours en cas de naissance multiple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2011 à 13:32
mais pour etre sure, vous confirmez la date de reprise ?
merci d'avance
14 mars 2011 à 13:41
14 mars 2011 à 18:39