Notaire forum

mémé - 13 mars 2011 à 15:29
 Colombe - 13 mars 2011 à 18:01
Bonjour,
Ma belle mere loue un parc a 1 agriculteur ;etant obligé de partir de sa maison ;elle veux vendre sa maison avec les parcs attenant a l habitation. Le parc loué fait 90ares peut on lui reprendre apres 6mois de preavis ou est elle obligé de lui laisser?
quelle voie dois je lui dire de prendre car aprés avoir contacter ce Mr il dit qu il ne veux pas lui rendre;elle lui a envoyer en accusé reception un pli lui demandant de liberer le parc avec 6 mois de préavis
Merci de me conseillé
Cordialement

1 réponse

Bonjour
Votre belle mère a-t -elle contacté son notaire ? Cette démarche est nécessaire..
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Cdlt
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