Licenciement pour vente de fond de commerce

sev026 - 13 mars 2011 à 09:50
 sev026 - 13 mars 2011 à 20:15
Bonjour,
pour resumer, je travail dans un magasin ou on vends de tout pour la maison (non allimentaire) j'ajoute aussi que je suis enceinte depuis fin novembre 2010 et j'en ai imformer mn patron.
j'ai apris de source sur, que mon patron aller vendre son fond de commerce (car on ne marche plus trés bien) a intermarché... et on ma dis aussi que intermarché ne souhaitait pas reprendre les salariées (nous somme 2 a y travailler).
Je voulais s'avoir si intermarché avait le droit de ne pas me reprendre (étant donner en plus que je suis enceinte) et si oui ce serai donc mon patron qui devrai me licencier? vais je avoir droits a des indeminite de licenciement si il vend pour cessation d'activitée?
merci pour votre éventuel aide

2 réponses

bonjour. vous avez remis un certificat de grossesse à votre employeur?
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oui je lui es remis en main propre.
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bonjour; vous êtes enceinte, vous ne pourrez donc être licenciée qu'en cas de faute grave de votre part ou en cas de force majeure. le licenciement pour cause économique (non reprise de votre contrat par intermarché) ne sera pas un motif suffisant pour justifier votre licenciement. Si licenciement il y avait, il ne pourrait vous être signifié que dans le mois suivant la fin de votre congé maternité.
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ok merci beaucoup, donc si je comprend bien mon patron ne peut pas me licencier... Mais comme il compte vendre avant mon congée maternité la seul chose qu'il peut faire c'est obliger a intermarcher a me reprendre? Parce que si il vend mais qu'il peut pas me licencier et que inter ne me veut pas non plus je devien quoi?
Je pourai éventuellement negocier mon depart avec indemnitée?
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