Elections délégué du personnel
saintgeorgesdedidonne
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jeudi 3 février 2011
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13 mars 2011
-
13 mars 2011 à 09:18
MarieNeovote Messages postés 22 Date d'inscription samedi 9 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 14 mars 2011 à 13:11
MarieNeovote Messages postés 22 Date d'inscription samedi 9 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 14 mars 2011 à 13:11
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2 réponses
MarieNeovote
Messages postés
22
Date d'inscription
samedi 9 janvier 2010
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30 novembre 2012
7
14 mars 2011 à 13:11
14 mars 2011 à 13:11
Bonjour,
Dans le cas ou aucune candidature n'est déposée ni pour le premier, ni pour le second tour, l'employeur va établir un procès-verbal de carence. Ce document sera affiché dans l'entreprise et envoyé à l'inspection du travail.
Vous demeurez tout à fait libre de demander à votre employeur l'organisation de nouvelles élections quand vous le souhaitez (avant l'issue du mandat prévu) : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/election-chsct/
Cordialement,
Marie
Dans le cas ou aucune candidature n'est déposée ni pour le premier, ni pour le second tour, l'employeur va établir un procès-verbal de carence. Ce document sera affiché dans l'entreprise et envoyé à l'inspection du travail.
Vous demeurez tout à fait libre de demander à votre employeur l'organisation de nouvelles élections quand vous le souhaitez (avant l'issue du mandat prévu) : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/election-chsct/
Cordialement,
Marie