Recours fenêtre en voisinage illégale...
advdm
-
12 mars 2011 à 18:53
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 15 mars 2011 à 21:33
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 15 mars 2011 à 21:33
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3 réponses
Pour le velux, il doit disposer d'un permis de construire.
Concernant la fenêtre si celle si n'est pas à la distance règlementaire, tentez une approche amiable en demandant à votre voisin de la remplacer par des pavés de verre. Il aura de la lumière sans avoir de vis à vis. Sinon il ne vous reste que la Mairie.
Concernant la fenêtre si celle si n'est pas à la distance règlementaire, tentez une approche amiable en demandant à votre voisin de la remplacer par des pavés de verre. Il aura de la lumière sans avoir de vis à vis. Sinon il ne vous reste que la Mairie.
aie mac
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15 mars 2011 à 21:33
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Pour le velux, il doit disposer d'un permis de construire.
non; une DP suffit si ce sont les seuls travaux.
PC si création de SHON>20m²
Concernant la fenêtre si celle si n'est pas à la distance règlementaire, tentez une approche amiable en demandant à votre voisin de la remplacer par des pavés de verre. Il aura de la lumière sans avoir de vis à vis. Sinon il ne vous reste que la Mairie
c'est un problème civil; la mairie n'a rien à y voir.
aie mac
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12 mars 2011 à 23:57
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bonjour
à quelle distance de la limite de propriété se situe le mur avec cette fenêtre?
à quelle distance de la limite de propriété se situe le mur avec cette fenêtre?