Renouvellement de congé parental

Résolu
perliponette Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2011 - 11 mars 2011 à 18:55
 delph - 1 déc. 2011 à 18:18
Bonjour,
voilà, je suis tres embetée, du moins contrariée..
je suis en congé parental depuis le 23 mai 2010, avec en precedant 10j de cp que j ai posé a la suite de mon congé maternité (7mai 2010)
j ai redigé donc 2 mois avant une lettre recommandée avec ar à mon employeur, lui disant qu à la suite, soit le 23mai 2010, je prenais un congé parental de 3ans
celui ce m a repondu que c etait d accord, pour les cps et le congé parental de 3ans...
hors depuis quelques jours, je me pose la question de savoir s il faut le renouveller tous les ans et d apres ce que je l ai lu oui... et que c etait une periode fixe d un an et renouvellable 2 fois, cependant, j ai demandé 3ans et il a accepté ces 3ans c est ecrit noir sur blanc...
maintenant que dois je faire??
je renouvelle pour etre sur d etre dans mon droit?!
et si oui, quel preavis faut il tenir compte? un mois avant la date de fin soit le 23 mai 2011, dans ce cas j ecris pour avril ou plutot tenir compte de la date de naissance de mon enfant ( 18/02/2010) et dans ce cas, il est trop tard!!!
merci d avance pour vos reponses....
une maman tres tres contrariée!!!

6 réponses

; eNVOIYER T
11 mars 2011 à 19:06
Bonjour,
en effet, il faut renouveller sa demande de congés tous les ans. Il faut envoyer le courrier RAR, 1 mois avant la fin du congé précédent, donc en mai.
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perliponette Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2011
11 mars 2011 à 19:27
merci pour votre réponse, c etait mon intention à vrai dire...
mais du fait, d avoir fait un 1er courrier mentionnant que je prenais 3ans et que mon employeur me l a accepté et ecrit egalement
cela ne va pas me porter prejudice? dans le sens ou ma 1ere lettre, ma 1ere demande n etait pas "bonne"???
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bonsoir

votre employeur a accepté le congé parental, même si il y a une erreur au départ, il n'a pas le droit de vous refuser la demande de prolongation.

un arrêt de la cour de cassation daté du 2 décembre 1997 indique:
L'employeur qui a accepté la demande initiale de congé parental ne peut refuser la prolongation de ce congé , celle-ci étant de droit dans la limite prévue (3 ans)
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perliponette Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2011
11 mars 2011 à 20:44
merci de votre reponse egalement
je me sens soulagée d autant qu il n a deja pas ete facile de prendre mes dernieres cps et là, j avoues que j etais assez perdue et ne voulais pas me retrouver dans une situation delicate...
je vais preparer mon renouvellement assez rapidement et l enverrais donc un mois avant ma fin de congé initial soit avril pour mai
merci encore pour vos reponses
cdlmt
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Je ne comprend pas trés bien il ne faut pas le renouveller un mois avant la date anniversaire de l'enfant. Exemple pour moi congé maternité de août2009 a début février 2010 biensûr entre temps bébé nait début septembre 2009 . Donc a la fin du congés maternité début février2010, j'envoie recommandé pour demande congés parental d'un an renouvelable accepté donc le parental démarre début mars 2010. En août 2010,je renouvelle ma demande pour la seconde année car bébé vas avoir 1an début septembre 2010 . Donc nous n'avons pas 3 ans de congés parental mais plutôt 2 ans et demi car celui ci ne démarre que si vous n'étes plus en congé maternité,et ne pas aller au dela des 3ans de l'enfant .Et pour info la reprise du travail se fera le 1er jour du mois de naissance de l'enfant donc que votre enfant naisse le 2ou le 28 septembre on reprend le travail début septembre.
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attention,il me semble que maintenant c'est 2 mois avant la fin de la 1 ère demande qu'il faut renouveler
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http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-parental-d-education,12819.html

toute les réponses ici,c'est bien 1 mois
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