A voir également:
- Tout savoir pour avoir un numéro formateur
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Numero fip - Forum taxes locales
- Numeros fiscal et numero fip changés ? - Forum Impôts
- Numero ccpb - Forum congés
- Numero usager caisse epargne ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
HelmerL
Messages postés
461
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2012
318
11 mars 2011 à 10:53
11 mars 2011 à 10:53
Salut,
Pour les entreprises "normales", ce genre de formation ne peut pas être pris comme de la formation professionnelle.
Vous n'avez pas besoin du numéro formateur pour travailler. Vos clients ne peuvent pas faire financer ces formations par le budget formation professionnelle. Vous ne pouvez donc pas leur faire signer une convention de formation professionnelle.
Si vous formez des confrères ou collègues, cela devient de la formation professionnelle et vous avez besoin du numéro.
Pour les entreprises "normales", ce genre de formation ne peut pas être pris comme de la formation professionnelle.
Vous n'avez pas besoin du numéro formateur pour travailler. Vos clients ne peuvent pas faire financer ces formations par le budget formation professionnelle. Vous ne pouvez donc pas leur faire signer une convention de formation professionnelle.
Si vous formez des confrères ou collègues, cela devient de la formation professionnelle et vous avez besoin du numéro.
Merci Monsieur Helmert L,
J'ai bien compris, suivant la forme que prend "ma formation".
Mais dans quelle catégorie d'actions de formations qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle dois je m'inscrire pour les articles L-6313-1 à L6313-11 ?
Merci encore de votre diligence et gentillesse.
J'ai bien compris, suivant la forme que prend "ma formation".
Mais dans quelle catégorie d'actions de formations qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle dois je m'inscrire pour les articles L-6313-1 à L6313-11 ?
Merci encore de votre diligence et gentillesse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2011 à 11:07
J'ai bien compris. Maintenant, s'il s'agit simplement d'intervention pour des employés ou responsables qui veulent juste apprendre des techniques pour eux mêmes, ok. Mais s'ils me demandent de les former (ex infirmières) pour qu'ils puissent former à leur tour ? je n'aurai pas de numéro de formateur, ni rien le stipulant en tant que formateur ? Est ce un problème ???
Merci encore à vous.
11 mars 2011 à 11:22
Si vous formez une infirmière pour qu'elle réagisse correctement face à un salarié stressé ou qu'elle forme les salariés à la gestion du stress, c'est de la formation professionnelle car l'objectif n'est pas thérapeutique. Vous ne soignez pas l'infirmière, vous lui apprenez un métier. Donc dans ce cas, le numéro d'organisme de formation est obligatoire.