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Prime d'état sur un PEL

Lionel - 10 mars 2011 à 17:53
Pascal7545 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2011 - 10 mars 2011 à 18:29
Bonjour,

Je possédais un PEL à la BNP, ouvert en 2006 et clos en 2010 pour récupérer le capital en apport personnel sur un achat immobilier. Le crédit a été fait au Crédit Agricole.
Dans ces circonstances, est-ce que j'ai droit à la prime d'état du PEL ? (je n'ai pas utilisé mon droit à prêt lié au PEL).
J'ai lu que l'établissement prêteur (le CA dans mon cas) devait envoyer une "demande d'initialisation de prime épargne logement" à l'établissement qui gérait le PEL (BNP).

Est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner ?

Merci
Crdlt
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Pascal7545 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2011
10 mars 2011 à 18:29
Si les droits n'ont pas été utilisés pour faire un Prêt épargne logement, il n'y a pas de prime :
https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php#prime
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