Prime d'état sur un PEL
Lionel
-
Pascal7545 Messages postés 4 Statut Membre -
Pascal7545 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je possédais un PEL à la BNP, ouvert en 2006 et clos en 2010 pour récupérer le capital en apport personnel sur un achat immobilier. Le crédit a été fait au Crédit Agricole.
Dans ces circonstances, est-ce que j'ai droit à la prime d'état du PEL ? (je n'ai pas utilisé mon droit à prêt lié au PEL).
J'ai lu que l'établissement prêteur (le CA dans mon cas) devait envoyer une "demande d'initialisation de prime épargne logement" à l'établissement qui gérait le PEL (BNP).
Est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner ?
Merci
Crdlt
Je possédais un PEL à la BNP, ouvert en 2006 et clos en 2010 pour récupérer le capital en apport personnel sur un achat immobilier. Le crédit a été fait au Crédit Agricole.
Dans ces circonstances, est-ce que j'ai droit à la prime d'état du PEL ? (je n'ai pas utilisé mon droit à prêt lié au PEL).
J'ai lu que l'établissement prêteur (le CA dans mon cas) devait envoyer une "demande d'initialisation de prime épargne logement" à l'établissement qui gérait le PEL (BNP).
Est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner ?
Merci
Crdlt
1 réponse
-
Si les droits n'ont pas été utilisés pour faire un Prêt épargne logement, il n'y a pas de prime :
https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php#prime