Prime d'état sur un PEL
Lionel
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Pascal7545 Messages postés 4 Statut Membre -
Pascal7545 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je possédais un PEL à la BNP, ouvert en 2006 et clos en 2010 pour récupérer le capital en apport personnel sur un achat immobilier. Le crédit a été fait au Crédit Agricole.
Dans ces circonstances, est-ce que j'ai droit à la prime d'état du PEL ? (je n'ai pas utilisé mon droit à prêt lié au PEL).
J'ai lu que l'établissement prêteur (le CA dans mon cas) devait envoyer une "demande d'initialisation de prime épargne logement" à l'établissement qui gérait le PEL (BNP).
Est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner ?
Merci
Crdlt
Je possédais un PEL à la BNP, ouvert en 2006 et clos en 2010 pour récupérer le capital en apport personnel sur un achat immobilier. Le crédit a été fait au Crédit Agricole.
Dans ces circonstances, est-ce que j'ai droit à la prime d'état du PEL ? (je n'ai pas utilisé mon droit à prêt lié au PEL).
J'ai lu que l'établissement prêteur (le CA dans mon cas) devait envoyer une "demande d'initialisation de prime épargne logement" à l'établissement qui gérait le PEL (BNP).
Est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner ?
Merci
Crdlt
A voir également:
- Prime d'état sur un PEL
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Pel - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
1 réponse
Si les droits n'ont pas été utilisés pour faire un Prêt épargne logement, il n'y a pas de prime :
https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php#prime
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