Non-paiement, dommages, expulsion AIDE SVP!
CatAstrophik
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10 mars 2011 à 02:56
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 mars 2011 à 07:44
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 mars 2011 à 07:44
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sophiag
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10 mars 2011 à 07:44
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Bonjour
Qu'il recense toutes les preuves possibles en sa possession, mais comme il ne peut pas payer, et bien, l'affaire va suivre le cours d'un insolvable
Qu'il recense toutes les preuves possibles en sa possession, mais comme il ne peut pas payer, et bien, l'affaire va suivre le cours d'un insolvable