Licenciement economique: procédure légale ??
pile-et-face
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 9 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2011
-
9 mars 2011 à 16:22
pile-et-face - 15 mars 2011 à 19:49
pile-et-face - 15 mars 2011 à 19:49
A voir également:
- Licenciement economique: procédure légale ??
- Espace économique européen - Guide
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Licenciement pour absence injustifiée droit au chômage 2024 - - Licenciement-Démission
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude ✓ - Forum licenciement
- Modèle lettre licenciement pour entrée en ehpad - Forum licenciement
2 réponses
fanfouedelamotte
Messages postés
4072
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 mars 2018
45
9 mars 2011 à 16:47
9 mars 2011 à 16:47
Il me semble que la première procédure, pour un licenciement, est l' envoi d' une lettre recommandée avec avis de réception. Dans cette lettre il faut qu' on vous informe que vous pourriez faire l' objet d' un licenciement, sans en préciser la cause; on doit aussi vous convoquer à un " entretien préalable de licenciement".
C' est au cours de set entretien seulement qu' on doit vous annoncer le motif invoqué pour le licenciement.
On doit aussi vous dire que vous pouvez vous faire assister d' un avocat de votre choix ou une autre personne habilitée à vous conseiller ( syndicaliste... liste dans les mairies ). La procédure est extrêmement précise et le non respect d' une de ces conditions annule toute la procédure.
Accumulez les preuves sur ce qui s' est déjà passé ( témoin, convocation écrite....)
C' est au cours de set entretien seulement qu' on doit vous annoncer le motif invoqué pour le licenciement.
On doit aussi vous dire que vous pouvez vous faire assister d' un avocat de votre choix ou une autre personne habilitée à vous conseiller ( syndicaliste... liste dans les mairies ). La procédure est extrêmement précise et le non respect d' une de ces conditions annule toute la procédure.
Accumulez les preuves sur ce qui s' est déjà passé ( témoin, convocation écrite....)
13 mars 2011 à 12:23