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3 réponses
La rémunération des sapeurs-pompiers volontaires:
Pour l'exercice de leurs missions et les actions de formation auxquelles
ils participent, les sapeurs-pompiers volontaires ont droit à des vacations
horaires dont le taux de base est fixé en fonction de leur grade.
Ces vacations horaires sont versées aux intéressés par le SDIS, la commune
ou l'établissement public dont ils relèvent. La loi du 3 mai 1996 précitée
précise qu'elles sont cumulables avec tout revenu ou prestation sociale et
ne sont assujetties à aucun impôt, ni soumises aux prélèvements prévus par
la législation sociale.
De surcroît, elles sont incessibles et insaisissables.
Aux termes d'un arrêté ministériel du 7 janvier 2000, le taux de la vacation
horaire de base est aujourd'hui fixé de la manière suivante :
- Officiers : 10,08 €
- Sous-officiers : 8,11 €
- Caporaux : 7,21 €
- Sapeurs-pompiers : 6,71 €
Le montant de la vacation allouée au sapeur-pompier volontaire pour l'exercice
d'une mission à caractère opérationnel est ensuite calculé en fonction du temps
passé en service. Celui-ci est décompté à partir de l'alerte du sapeur-pompier
volontaire jusqu'au moment où il quitte le centre d'incendie et de secours après
remise en état du matériel utilisé. Le cas échéant, l'autorité territoriale compétente
peut, dans la limite d'une demi-heure, augmenter le temps passé en service
afin de tenir compte du délai nécessaire au sapeur-pompier volontaire pour son
retour sur son lieu de travail.
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
Pour l'exercice de leurs missions et les actions de formation auxquelles
ils participent, les sapeurs-pompiers volontaires ont droit à des vacations
horaires dont le taux de base est fixé en fonction de leur grade.
Ces vacations horaires sont versées aux intéressés par le SDIS, la commune
ou l'établissement public dont ils relèvent. La loi du 3 mai 1996 précitée
précise qu'elles sont cumulables avec tout revenu ou prestation sociale et
ne sont assujetties à aucun impôt, ni soumises aux prélèvements prévus par
la législation sociale.
De surcroît, elles sont incessibles et insaisissables.
Aux termes d'un arrêté ministériel du 7 janvier 2000, le taux de la vacation
horaire de base est aujourd'hui fixé de la manière suivante :
- Officiers : 10,08 €
- Sous-officiers : 8,11 €
- Caporaux : 7,21 €
- Sapeurs-pompiers : 6,71 €
Le montant de la vacation allouée au sapeur-pompier volontaire pour l'exercice
d'une mission à caractère opérationnel est ensuite calculé en fonction du temps
passé en service. Celui-ci est décompté à partir de l'alerte du sapeur-pompier
volontaire jusqu'au moment où il quitte le centre d'incendie et de secours après
remise en état du matériel utilisé. Le cas échéant, l'autorité territoriale compétente
peut, dans la limite d'une demi-heure, augmenter le temps passé en service
afin de tenir compte du délai nécessaire au sapeur-pompier volontaire pour son
retour sur son lieu de travail.
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
La législation juridique et financière évolue en permanence...