Droit de succession?
lapassion
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Taiko -
Taiko -
Bonsoir,
J'ai une question en ce qui concerne le droit de succession.
Je vais prendre un exemple pour être le plus claire possible.
Admettons que Madame X à 5 enfants (héritiers) et possède 1500 m2 de terrain. Après le décès de Mme X, 1000m2 sont répartis de manière équitable aux 5 enfants et les 500 m2 restants ne sont provisoirement pas départagés. Entre temps 4 de ces héritiers meurent qui eux memes ont des enfants.
Qui sont les bénéficiaires des 500 m2 restants? Est-ce que la totalité est cédé à l'héritier encore vivant ou est-ce que les successeurs des personnes décédées ont eux aussi des droits sur le terrain?
Merci.
J'ai une question en ce qui concerne le droit de succession.
Je vais prendre un exemple pour être le plus claire possible.
Admettons que Madame X à 5 enfants (héritiers) et possède 1500 m2 de terrain. Après le décès de Mme X, 1000m2 sont répartis de manière équitable aux 5 enfants et les 500 m2 restants ne sont provisoirement pas départagés. Entre temps 4 de ces héritiers meurent qui eux memes ont des enfants.
Qui sont les bénéficiaires des 500 m2 restants? Est-ce que la totalité est cédé à l'héritier encore vivant ou est-ce que les successeurs des personnes décédées ont eux aussi des droits sur le terrain?
Merci.
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