Droit de succession?

lapassion - 8 mars 2011 à 19:28
 Taiko - 8 mars 2011 à 20:04
Bonsoir,

J'ai une question en ce qui concerne le droit de succession.
Je vais prendre un exemple pour être le plus claire possible.

Admettons que Madame X à 5 enfants (héritiers) et possède 1500 m2 de terrain. Après le décès de Mme X, 1000m2 sont répartis de manière équitable aux 5 enfants et les 500 m2 restants ne sont provisoirement pas départagés. Entre temps 4 de ces héritiers meurent qui eux memes ont des enfants.

Qui sont les bénéficiaires des 500 m2 restants? Est-ce que la totalité est cédé à l'héritier encore vivant ou est-ce que les successeurs des personnes décédées ont eux aussi des droits sur le terrain?
Merci.

1 réponse

Bonsoir,

Les héritiers des membres décédés de l'indivision non partagée entrent eux même dans l'indivision.
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