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Bonsoir,
Le modèle du Procès-Verbal de l'assemblée Générale en fait, est celui de l'ORDRE DU JOUR avec les questions de projet de Résolutions utilisé pour le déroulement de l'AG et les décisions (les votes) qui, a la fin de la réunion, a été signé par le président de séance, le scrutateur et le secrétaire, qui devient le Document Original" recopié au propre à l'identique pour COPIE CONFORME à l'Original...
Cordialement.
Le modèle du Procès-Verbal de l'assemblée Générale en fait, est celui de l'ORDRE DU JOUR avec les questions de projet de Résolutions utilisé pour le déroulement de l'AG et les décisions (les votes) qui, a la fin de la réunion, a été signé par le président de séance, le scrutateur et le secrétaire, qui devient le Document Original" recopié au propre à l'identique pour COPIE CONFORME à l'Original...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...