Reforme impot mariage 2011
luckychuck77
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8 mars 2011 à 16:39
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 mars 2011 à 21:52
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flocroisic
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8 mars 2011 à 21:52
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l'année du mariage , soit déclaration célibataire avec les revenus de toute l'année ou déclaration marié avec les revenus de toute l'année
l'année qui suit , obligation de déclaration commune ( sauf si marié sous le régime de la séparation de biens et habitant séparément ... dans ce cas , toujours comme célibataire)
l'année qui suit , obligation de déclaration commune ( sauf si marié sous le régime de la séparation de biens et habitant séparément ... dans ce cas , toujours comme célibataire)