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Mise en place du chsct

erictos - 8 mars 2011 à 13:57
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 8 mars 2011 à 14:12
Bonjour,
qui doit voter les membres du chsct , nous sommes dans une délégation unique , les membres titulaires ou les membres suppléants ou les deux?

si il y a egalite de voix entre les candidats qui l'emporte?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
8 mars 2011 à 14:12
il n y a pas de vote pour un CHSCT

ce sont des salariés volontaires

si je ne me trompe pas
en fin dans ma boite il n y a pas de vote pour le Chsct
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