Contrat commun de location
Résolu
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1 réponse
Utilisateur anonyme
8 mars 2011 à 10:50
8 mars 2011 à 10:50
bonjour : ATTENTION vous pouvez tomber sur des gens qui vont profiter du loyer bas et qui ne feront rien. Et il sera difficile d'y changer quelque chose, vous serez pris au pièce.
Je pense qu'il vaudrait mieux louer à prix normal, et rétribuer les services rendus au moyen de chèque Cesu qui permet des déduction fiscales.
Ce logement que vous voulez louer à ce couple, vous appartient-il à vous ??? à votre mère ???
Cela réduirait vos impôts sur ces loyers.
De plus un loyer trop bas serait suspect aux yeux du fisc, et le travail considéré comme du travail noir...
Les chèques CESU seront à faire par celui à qui appartient le logement : soit votre mère, soit vous.
Mais dans ces cas là, il faut veiller de près tant qu'on ne connaît pas les gens.
Et si jamais ces gens ne vous paient pas le loyer, vous pourrez toujours bloquer les salaires.
Vous pouvez aussi leur faire le décompte : loyer - salaire et ils paient la différence.
Ils auraient peut-être droit à l'allocation logement selon leur revenu.
Je pense qu'il vaudrait mieux louer à prix normal, et rétribuer les services rendus au moyen de chèque Cesu qui permet des déduction fiscales.
Ce logement que vous voulez louer à ce couple, vous appartient-il à vous ??? à votre mère ???
Cela réduirait vos impôts sur ces loyers.
De plus un loyer trop bas serait suspect aux yeux du fisc, et le travail considéré comme du travail noir...
Les chèques CESU seront à faire par celui à qui appartient le logement : soit votre mère, soit vous.
Mais dans ces cas là, il faut veiller de près tant qu'on ne connaît pas les gens.
Et si jamais ces gens ne vous paient pas le loyer, vous pourrez toujours bloquer les salaires.
Vous pouvez aussi leur faire le décompte : loyer - salaire et ils paient la différence.
Ils auraient peut-être droit à l'allocation logement selon leur revenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2011 à 12:13
Ma mère est propriétaire du logement, en indivision avec ma soeur et moi. Je rejoins assez votre avis et nous nous devons d'être vigilents c'est pourquoi je parlais d'un "contrat" commun car il est bien évident que l'aide à ma mère (qui est encore valide), est prioritaire et que le logement ne sera loué qu'à cette condition.
Je pense comme vous qu'il vaudrait mieux demander un loyer normal et rétribuer l'aide séparément. Il doit être possible d'inclure une clause précisant qu'il peut être mis un terme à la location en cas de non-respect de l'engagement pris au niveau de l'aide car il n'est pas envisageable de garder des locataires qui n'entretiendraient pas les lieux communs (cour, pelouse, haies...).
En tout cas merci pour votre conseil.