Droit des ouvriers du batiment
pascale
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Modifié par 58Sab le 5/04/2011 à 10:05
blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 8 mars 2011 à 10:25
blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 8 mars 2011 à 10:25
A voir également:
- Droit des ouvriers du batiment
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Indice du batiment 2024 - - Travaux-Construction
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
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blux
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8 mars 2011 à 10:25
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Salut,
dans le droit français, le temps mis pour se rendre sur un chantier est comptabilisé en temps de travail effectif.
Dans le droit belge, je ne sais pas.
dans le droit français, le temps mis pour se rendre sur un chantier est comptabilisé en temps de travail effectif.
Dans le droit belge, je ne sais pas.