Augmentation du loyer
david
-
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un appartement dont le loyer est de 500 Euros. Comme ma compagne emménage avec moi, j'ai fait une demande d'APL. Mon propriétaire (qui a du remplir un document concernant cette demande), a voulu sauter sur l'occasion et augmenter sans préavis le loyer à 550 Euros dès ce mois ci.
Je l'ai invité à me signifier cette augmentation par courrier.
Afin de pouvoir lui répondre au mieux, je voudrais que l'on m'explique clairement de combien de % il aura le droit d'augmenter le loyer, et quand il aura le droit de l'augmenter.
Pour infos :
Montant du loyer : 500 Euros
Date de signature du bail : 1er septembre 2003
Merci d'avance de vos réponse !
David
Je loue un appartement dont le loyer est de 500 Euros. Comme ma compagne emménage avec moi, j'ai fait une demande d'APL. Mon propriétaire (qui a du remplir un document concernant cette demande), a voulu sauter sur l'occasion et augmenter sans préavis le loyer à 550 Euros dès ce mois ci.
Je l'ai invité à me signifier cette augmentation par courrier.
Afin de pouvoir lui répondre au mieux, je voudrais que l'on m'explique clairement de combien de % il aura le droit d'augmenter le loyer, et quand il aura le droit de l'augmenter.
Pour infos :
Montant du loyer : 500 Euros
Date de signature du bail : 1er septembre 2003
Merci d'avance de vos réponse !
David
A voir également:
- Augmentation du loyer
- Augmentation du loyer - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
6 réponses
La clause d'augmentation doit être inscrite dans le bail de location.
L'augmentation est elle mentionnée dans le bail?
L'augmentation est elle mentionnée dans le bail?
bonjour : S'il n'a jamais fait d'augmentation depuis 2003, il peut quand même remonter sur 5 ans en arrière pour augmenter.
Il faudrait calculer exactement.
Et aussi si le loyer est au dessous du prix du marché, il pourrait le réactualiser.
Donc ce n'est peut-être pas si extraordinaire.
Il n'a peut être pas augmenté car vous êtiez seul, donc il vous faisait une faveur qu'il n'est pas obligé de prolonger éternellement, mais maintenant que vous allez être deux, la dépense divisée en deux sera plus légère.
Il faudrait calculer exactement.
Et aussi si le loyer est au dessous du prix du marché, il pourrait le réactualiser.
Donc ce n'est peut-être pas si extraordinaire.
Il n'a peut être pas augmenté car vous êtiez seul, donc il vous faisait une faveur qu'il n'est pas obligé de prolonger éternellement, mais maintenant que vous allez être deux, la dépense divisée en deux sera plus légère.
Bonjour,
Comme indiqué par feloxe, les augmentations de loyer sont très encadrées.
Pour qu'un loyer puisse être augmenté régulièrement, le bail doit mentionner la possibilité de le faire (clause appelée "indexation des loyers").
Dans ce cas, le bailleur peut augmenter tous les ans le loyer en se basant sur les indices Insee correspondants. S'il oublie de le faire, il peut remonter 5 ans en arrière pour réclamer son dû (d'o^l'intérêt pour les locataires d'appliquer cette clause tous les ans sans attendre que le bailleur le fasse, ou de "réserver" la somme tous les ans au cas où).
Vérifiez donc si cette clause est dans le bail : si c'est le cas, vérifiez le calcul (ou revenez ici pour nous donner les indices). Si ce n'est pas le cas, vous pouvez contester l'augmentation.
Comme indiqué par feloxe, les augmentations de loyer sont très encadrées.
Pour qu'un loyer puisse être augmenté régulièrement, le bail doit mentionner la possibilité de le faire (clause appelée "indexation des loyers").
Dans ce cas, le bailleur peut augmenter tous les ans le loyer en se basant sur les indices Insee correspondants. S'il oublie de le faire, il peut remonter 5 ans en arrière pour réclamer son dû (d'o^l'intérêt pour les locataires d'appliquer cette clause tous les ans sans attendre que le bailleur le fasse, ou de "réserver" la somme tous les ans au cas où).
Vérifiez donc si cette clause est dans le bail : si c'est le cas, vérifiez le calcul (ou revenez ici pour nous donner les indices). Si ce n'est pas le cas, vous pouvez contester l'augmentation.
Bonjour
Si l'indexation annuelle est écrite sur le bail calculez seul l'augmentation possible avec cette calculette automatique PAP qui tient compte des indices
Et selon, protestez en reco AR uniquement dont vous gardez un double, pour un possible usage ultérieur
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Si l'indexation annuelle est écrite sur le bail calculez seul l'augmentation possible avec cette calculette automatique PAP qui tient compte des indices
Et selon, protestez en reco AR uniquement dont vous gardez un double, pour un possible usage ultérieur
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
J'ai oublié de vous signaler qu'entre temps, une réduction de la surface locative a été faite (garage coupé en 2 et suppression de la cave soit environ 14 m²) en 2006. Aucun document n'avait été fait à l'époque pour cette réduction de surface locative, mon propriétaire s'étant engagé verbalement à ne pas augmenter le loyer.
Par contre les surface se trouvent sur le bail original. (aucun avenant n'a été fait)
Est-ce que ça peut jouer ?
David
J'ai oublié de vous signaler qu'entre temps, une réduction de la surface locative a été faite (garage coupé en 2 et suppression de la cave soit environ 14 m²) en 2006. Aucun document n'avait été fait à l'époque pour cette réduction de surface locative, mon propriétaire s'étant engagé verbalement à ne pas augmenter le loyer.
Par contre les surface se trouvent sur le bail original. (aucun avenant n'a été fait)
Est-ce que ça peut jouer ?
David
La législation juridique et financière évolue en permanence...