Acte de partage
eline
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Actif -
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Bonjour,
je suis en couple avec un homme divorcé mais suite à son divorce il attend l'acte de partage avec son ex,car ils ont acheté un pavi lon ensemble.
son divorce est prononcé à 2oo9,la signature avc le notaire à propos de l'acte de partage était en aout.pourriez vous me dire dans combien de temps à peu près ca dure pour obtenir son acte de partage?on a le projet de se marier, est ce que nous pourrons se marier en contrat de mariage sans attendre son acte de partage?merci
je suis en couple avec un homme divorcé mais suite à son divorce il attend l'acte de partage avec son ex,car ils ont acheté un pavi lon ensemble.
son divorce est prononcé à 2oo9,la signature avc le notaire à propos de l'acte de partage était en aout.pourriez vous me dire dans combien de temps à peu près ca dure pour obtenir son acte de partage?on a le projet de se marier, est ce que nous pourrons se marier en contrat de mariage sans attendre son acte de partage?merci
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