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Acte de partage

eline - 7 mars 2011 à 20:05
 Actif - 8 mars 2011 à 09:21
Bonjour,
je suis en couple avec un homme divorcé mais suite à son divorce il attend l'acte de partage avec son ex,car ils ont acheté un pavi lon ensemble.
son divorce est prononcé à 2oo9,la signature avc le notaire à propos de l'acte de partage était en aout.pourriez vous me dire dans combien de temps à peu près ca dure pour obtenir son acte de partage?on a le projet de se marier, est ce que nous pourrons se marier en contrat de mariage sans attendre son acte de partage?merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
8 mars 2011 à 09:21
Vous pouvez vous marier dès à présent si vous e souhaitez; Il n'y a aucune incidence par rapport au partage en question.
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