A voir également:
- Don manuel
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession
- Comment retrouver une déclaration de don manuel ✓ - Forum Donation-Succession
- Don terrain gratuit - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, ça c'est la version "optimiste"... De toutes façons, ce don sera, sinon rajouté, du moins rapporté à la succession.
Le plus emm...nnuyeux serait que le fisc, en analysant le montage du financement de l'appartement, ne trouve pas (et pour cause) l'origine de cet apport et le rajoute tout bonnement aux revenus de l'année en cours du donataire.
Donc le donataire doit:
- Déclarer le don aux impôts ;
- Faire préciser l'origine des fonds par le notaire lors de l'achat ;
Enfin mais ce n'est pas une obligation, le donateur peut déclarer par acte sous seing privé que ce don sera rapporté pour son montant malgré la subrogation (art 860 et 860-1 C.Civ.).
Cordialement.
J'avais fait une réponse moins "optimiste" que "fainéante" : la question était de savoir quels problèmes pouvaient se poser à la succession : je n'ai répondu que sur ce point :)