Question suite à un DC
palita
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palita -
palita -
Bonjour,
Un homme est marier à une femme pendant plus de 20 anset de cette union il y a 4 enfants.
ensuite un second mariage d'une durée de 14 ans et sans enfants.
La seconde épouse à 2 enfants d'une précédente union.
A ce jour l'homme est décédé.
Les parents de la personne décédé vivent encore ainsi que sa soeur ainée.
Il y du mobilier , l'électroménager, une voiture et un livret A et peut être autre choses.
certaines choses sont au deux noms et d'autre non, la voiture et aux deux et chacun à un livret A.........
Cette famille est en désaccord.....
Quel sont les droits de la premiére épouse ?
quels sont les droits des enfants et ou des parents et fraterie ?
Comment dois se dérouler la succession si il y en a une ?
(sûrement d'autre question suivant vos réponses..)
davance merci
Un homme est marier à une femme pendant plus de 20 anset de cette union il y a 4 enfants.
ensuite un second mariage d'une durée de 14 ans et sans enfants.
La seconde épouse à 2 enfants d'une précédente union.
A ce jour l'homme est décédé.
Les parents de la personne décédé vivent encore ainsi que sa soeur ainée.
Il y du mobilier , l'électroménager, une voiture et un livret A et peut être autre choses.
certaines choses sont au deux noms et d'autre non, la voiture et aux deux et chacun à un livret A.........
Cette famille est en désaccord.....
Quel sont les droits de la premiére épouse ?
quels sont les droits des enfants et ou des parents et fraterie ?
Comment dois se dérouler la succession si il y en a une ?
(sûrement d'autre question suivant vos réponses..)
davance merci
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4 réponses
Les héritiers de la personne sont :
- sa 2nde épouse (si aucun jugement de divorce n'avait été prononcé avant le décès) pour partie (selon s'il y a ou non une donation au dernier vivant)
- ses 4 enfants pour le surplus
Un des héritiers doit charger un notaire de la succession. C'est lui, qui reconstituera le patrimoine de la personne décédé, selon entre autres le régime matrimonial des époux.
La 1ère épouse, les parents ainsi que les frères et soeurs éventuels du défunt ne sont pas héritiers et n'ont donc aucun droits.
- sa 2nde épouse (si aucun jugement de divorce n'avait été prononcé avant le décès) pour partie (selon s'il y a ou non une donation au dernier vivant)
- ses 4 enfants pour le surplus
Un des héritiers doit charger un notaire de la succession. C'est lui, qui reconstituera le patrimoine de la personne décédé, selon entre autres le régime matrimonial des époux.
La 1ère épouse, les parents ainsi que les frères et soeurs éventuels du défunt ne sont pas héritiers et n'ont donc aucun droits.
Bonsoir, La première épouse n'a droit à rien !!?? même pas la réversion d'une partie de la retraite de Mr ?
"Un des héritiers doit charger un notaire de la succession. C'est lui, qui reconstituera le patrimoine de la personne décédé, selon entre autres le régime matrimonial des époux"
Il ni a pas de contrat de mariage. La veuve fuit tout le monde, désaccord dans la famille donc si elle elle ne fait pas les démarches comment peuvent faire les enfants !!??
merci
"Un des héritiers doit charger un notaire de la succession. C'est lui, qui reconstituera le patrimoine de la personne décédé, selon entre autres le régime matrimonial des époux"
Il ni a pas de contrat de mariage. La veuve fuit tout le monde, désaccord dans la famille donc si elle elle ne fait pas les démarches comment peuvent faire les enfants !!??
merci
N'importe lequel des héritiers peut charger le notaire de son choix de la succession. Il n'y a donc pas besoin d'attendre la moindre démarche de la veuve pour que la succession "avance".
Quant aux droits de la 1ère épouse, ils sont de zéro dans la succession et pour ce qui est de la retraite, je n'en sais rien. C'est un autre domaine auquel je ne connais rien.
Quant aux droits de la 1ère épouse, ils sont de zéro dans la succession et pour ce qui est de la retraite, je n'en sais rien. C'est un autre domaine auquel je ne connais rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...