Prescription trentenaire arbre
Lisbeth
-
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
cela fait maintenant 15 ans que je possède un grand laurier au fond de mon jardin. Il est assez haut (5-6 mètres au dessus de la clôture qui jouxte la maison voisine), mais je fais en sorte qu'il reste à cette hauteur en l'élaguant tous les 6 mois. Je sais qu'il est trop haut, mais lorsque jai acheté la maison il était comme cela. En résumé, cela fait 15 ans que le laurier a cette hauteur et je n'ai jamais eu de rélfexions. Sans parler du fait que la personne âgée qui mavait vendu ma maison à l'époque l'avait planté elle-même lorsque son mari était mort.Le laurier a donc je pense à peu près 40 ans.
Or il y a quelques jours, la voisine du fond, celle dont mon arbre jouxte sa clôtur, souhaite que je coupe mon arbre à la hauteur rèlementaire. Ell invoque des nuisances. Mais cela fait 30 an qu'elle vit là !! Et 40 ans que le laurier est à cette hauteur !! De plus mon jardin est exposé plin sud, et sans la hauteur de mn laurier je n'aurais plus d'ombre.
Est-ce possible de se réveiller un jour et de contester la hauteur d'un arbre qui a plus de 40 ans ? La voisine est très vindicative, et souhaite m'assigner en justice si je refuse. Que faire ?
cela fait maintenant 15 ans que je possède un grand laurier au fond de mon jardin. Il est assez haut (5-6 mètres au dessus de la clôture qui jouxte la maison voisine), mais je fais en sorte qu'il reste à cette hauteur en l'élaguant tous les 6 mois. Je sais qu'il est trop haut, mais lorsque jai acheté la maison il était comme cela. En résumé, cela fait 15 ans que le laurier a cette hauteur et je n'ai jamais eu de rélfexions. Sans parler du fait que la personne âgée qui mavait vendu ma maison à l'époque l'avait planté elle-même lorsque son mari était mort.Le laurier a donc je pense à peu près 40 ans.
Or il y a quelques jours, la voisine du fond, celle dont mon arbre jouxte sa clôtur, souhaite que je coupe mon arbre à la hauteur rèlementaire. Ell invoque des nuisances. Mais cela fait 30 an qu'elle vit là !! Et 40 ans que le laurier est à cette hauteur !! De plus mon jardin est exposé plin sud, et sans la hauteur de mn laurier je n'aurais plus d'ombre.
Est-ce possible de se réveiller un jour et de contester la hauteur d'un arbre qui a plus de 40 ans ? La voisine est très vindicative, et souhaite m'assigner en justice si je refuse. Que faire ?
A voir également:
- Prescription trentenaire arbre
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Combien coute un acte trentenaire - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
4 réponses
Bonsoir,
En ce qui concerne, la hauteur d'un arbre (à ne pas confondre avec la distance minimale par rapport aux propriétés voisines - art. 671 à 674 du Code civil), il me semble qu'un voisin pourra se prévaloir d'un abus de droit de propriété ou d'un exercice anormal de ce droit si des végétaux, même plantés à une distance légale, occasionne une gêne inhabituelle, constitutive d'un trouble de voisinage."
Rappelons que les règles du code civil, ne sont que supplétives, il faut vérifier dans votre commune les règles d'urbanisme particulières ou les usages locaux.
Ces usages peuvent varier d'une région à l'autre.
En ce qui concerne, la hauteur d'un arbre (à ne pas confondre avec la distance minimale par rapport aux propriétés voisines - art. 671 à 674 du Code civil), il me semble qu'un voisin pourra se prévaloir d'un abus de droit de propriété ou d'un exercice anormal de ce droit si des végétaux, même plantés à une distance légale, occasionne une gêne inhabituelle, constitutive d'un trouble de voisinage."
Rappelons que les règles du code civil, ne sont que supplétives, il faut vérifier dans votre commune les règles d'urbanisme particulières ou les usages locaux.
Ces usages peuvent varier d'une région à l'autre.
La prescription acquisitive n'empêche pas que vous respectiez la loi quand à la hauteur des arbres en limite séparative. Si vous ne respectez pas les indications du code civil en la matière vous serez en tort et vous perdrez au tribunal.
Cher Rochat1, j'ai bien ri en voyant cette petite touche d'aggressivité. Mon fiancé m'avait conseillé ce forum en me disant "tu verras, j'ai déjà posé une question ici, les gens te répondent vite et sont sympa" ; ah oui, c'est vrai, les gens sont sympa.
Je souhaitais juste une réponse à donner à mes grands-parents qui, n'y connaissant rien en la matière, me voient comme une avocate alors que je ne suis qu'en première année de droit, et que je n'en connais pas plus en la matière, sauf peut-être la prescription trentenaire dont j'ai entendu parler, d'où le titre de ma question. J'ai donc posté ce message en y mettant toutes leurs réclamation, et j'ai parlé à la première personne pour ne pas m'étaler.
Un simple "vous allez devoir couper votre arbre malgré la prescritption" aurait été très bien.
Merci et bonne journée.
Je souhaitais juste une réponse à donner à mes grands-parents qui, n'y connaissant rien en la matière, me voient comme une avocate alors que je ne suis qu'en première année de droit, et que je n'en connais pas plus en la matière, sauf peut-être la prescription trentenaire dont j'ai entendu parler, d'où le titre de ma question. J'ai donc posté ce message en y mettant toutes leurs réclamation, et j'ai parlé à la première personne pour ne pas m'étaler.
Un simple "vous allez devoir couper votre arbre malgré la prescritption" aurait été très bien.
Merci et bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...