Rupture de bail par le proprietaire

jack - 5 mars 2011 à 19:40
 jack - 6 mars 2011 à 20:09
Bonjour,
je suis locataire depuis huit ans d un appartement ,mon proprietaire m a demandé de quitter le logement dés que je le pouvais il souhaite y mettre sa mere ,je n est jamais eut de loye impayé,il a fait intervenir un hussier pour me remettre le preavis de 6 mois qui arrivera au mois de septembre 2011 date de la fin du bail. mon probleme aujourd huis c est que je veut bien quitter le logement avant la date limite ,vu que le proprietaire devient insistant,mais les logements que j ai trouvé a ce jour sont tres chers avec les cautions + les frais d agence + le demanagement ce qui va me couter en tout pas loin de 3000 euros,j amerais savoir s il y a des droits pour le proprietaire de m aider a partir. merci par avance de votre reponse.

8 réponses

Bonjour
une lettre de fin de bail ou un avis d'huissier vous permet de partir à votre volonté dès que vous avez trouvé autre chose
votre seule obligation est un RDV pour un EDL et le rendu de clés
Vous avez moins ou plus de 70 ans ?
70 Ans locataire protégé selon ses ressources
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bonsoir j ai moins de 70 ans, ce que je veut dire c est que pour arranger le proprietaire je veut bien partir avant la fin du preavis vu que lui est presse pour reloger sa mere ,mais j amerais savoir si lui peut me dedomager financierement pour mon depart avancé;
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
5 mars 2011 à 20:53
Bonsoir ,

Il me semble qu'il y a confusion en ce qui concerne la remise du preavis par l'huissier.

Le bailleur ne peux pas resilier le contrat avant son terme (sauf resiliation judiciaire). Pour signifier a son locataire que le bail ne sera pas renouvelé, il doit le faire au moins 6 mois avant le terme du bail.

Le document remis par l'huissier ne constitue donc pas un preavis de depart mais un preavis de non renouvellement. Il semblerait qu'il reste environ un an au locataire avant d'atteindre l'echeance du bail en cours.

De ce fait, plus le locataire partira tot avant l'echeance, plus il aura de chances de pouvoir obtenir un dedommagement de la part du bailleur ... mais ce n'est pas une obligation.

De plus, comme deja indiqué, le locataire est dispense de preavis de depart.Il lui suffira de convenir d'une date pour etablir l'etat des lieux de sortie.

Dans le cas present, s'agissant de reloger un proche, il ne serait peut-etre pas vain de tenter une negociation avec le proprio, concernant une participation aux frais engagés "pour lui etre agréable" ...
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Utilisateur anonyme
5 mars 2011 à 21:05
bonsoir, en louant à un particulier, vous économiserez les frais d'agence, c'est déjà ça. Et puis ne pas avoir de préavis à respecter, c'est un avantage.

En général les gens s'arrangent pour que le déménagement ne coûte pas cher : les copains qui viennent en renfort, un qui prête un fourgon, ou bien on en loue un, dans les hypermarchés ce n'est pas cher du tout. On peut s'en tirer à boen compte.

Mais comme dit plus haut vous pouvez demander au propriétaire que par exemple, il vous fasse cadeau d'un mois de loyer pour déménagement avant telle date. Vous payez normalement le loyer, mais soit il vous rend le dernier chèque, soit il vous rembourse le montant. cela peut se négocier.
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merci pour vos reponses,effectivement il s agit d un non renouvellement du bail de la part de l hussier,mais c est surtout la situation actuelle qui me derange car le proprietaire est limite deseagreable avec apel telephonique toutes les semaines pour savoir si j ai trouve un logement, me demande de recevoir un artisant pour les futurs travaux qu il envisage de faire et c est surtout que le temps lui presse car il a sa mere a charge donc comme il est pas correct je n est pas du tout envie de lui faire de cadeaux.
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Utilisateur anonyme
6 mars 2011 à 09:55
oui, c'est un point de vue, mais à sa place, vous auriez aussi envie de pouvoir récupérer votre logement le plus vite possible pour votre mère.

Donc essayez de faire au mieux de vos possibilités.
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J'essaye toujours d'etre impartiale dans mes reponses, je suis proprio mais j'ai ete longtemps locataire.
Ma mere va venir vivre a la fin du mois a la maison en attendant que je lui trouve un logement car je n'en ai pas de libre en RDC, Je songe a en faire liberer un mais le bail va durer encore 18 mois, donc attendre pas le choix.
Si neanmoins le logement plait a ma mere je trouverais un arrangement avec ma locataire, je lui proposerais de la demenager avec ma famille d'une part et je lui ferais cadeau de 1 ou 2 mois de loyer en plus d'un petit retard de loyer effacé. Tout est negociable avec courtoisie et arrangement.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 6/03/2011 à 11:00
Bonjour jack ,

Compte tenu de vos precisions, raison de plus pour negocier votre depart "anticipé".

Il vous suffit de rappeler les regles en la matière a votre proprietaire, entre autres que vous etes parfaitement en droit de partir quand vous le voulez, même si c'est a la fin du bail. ( Il est certain que la future presence de la Mère va jouer dans la transaction.)

En consequences, vous souhaitez de sa part, un geste significatif dont vous etes seul juge quant a sa "valeur"..

Je vous souhaite de tomber sur un proprio du même "type" que Laura .
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je comprends vos points de vu ,je vois que vous me repondez en tant que proprieteaire et non en locataire. ce qui n empeche pas pour un proprietaire d etre plus que correct avec un locataire qui comme moi n a rien demande si ce n est d arrangé tout le monde. aujourd huis j habite ce logement depuis 8 ans et demi avec jamais un loye d impaye ni un jour de retard j ai toujour entretenu la maison je la rends dans un meilleur etat que je l ai pris,moi je ne demande qu a partir le plus tot a savoir que je ne suis qu au premier mois des six qui me sont donnes. maintenant dans mon departement c est dur de trouver une location, j en ai trouve mais cela va me couter beaucoup d argent et par dessus tout le proprietaire est desagreable provocateur ,tout ca parce que cela ne va pas assez vite pour lui et comme excuse sa femme ne supporte pas sa belle mere, a savoir qu il a vendu l habitation de sa mere et l a logé chez lui pensant qu a la fin du mos je ne serai plus la. il y a des jour ou je me dis que l honnettete ne pais pas mais que c est l inverse qui reussi le mieux.
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propriétaire79 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2011
6 mars 2011 à 15:20
bonjour, j'aurais aimé vous avoir comme locataire, celle que j'ai actuellement, je cours après mes loyers impayés, heureusement que les 3/4 du loyer c'est la CAF qui paye, mais pour répondre à votre question je n'ai pas de réponse désolée, moi même je suis en attente de réponse par rapport à ma question, courage !!!!
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
6 mars 2011 à 15:45
Essayez de négocier avec votre proprio une aide pour partir plus vite
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merci pour les reponses, courage a vous aussi proprietaire79, c est sur qu une aide financiere serai bien venue mais je n attends pas apres ca,c est juste que le proprietaire n est pas kool et donc je n ai pas envie de l etre aussi. j estime que j ai etait plus que nikel pendant plus de 8 ans et qu il devrai me respecter pour cela,je comprendrais son comportement si j avais depassé la limite des 6 mois mais on en est qu au premier il en reste 5 encore.je ne compte pas attendre la date d expiration mais bon c est pesant a la fin
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
6 mars 2011 à 18:35
La prochaine fois qu'il vous appelle dites lui que cela ne sert a rien de vous harceler que vous faites votre max et que dés que vous aurez du concret vous lui direz
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même avis que feloxe .ne vous mettez pas la pression rappelez lui que vous avez 6 mois pour chercher que vous faites le maximum et que s'il veut vous aider à trouver un appart équivalent à celui que vous avez çà pourrait aller plus vite.il est donc inutile qu'il rappelle sans cesse ,car il s'agit d'un harcèlement que le juge pourrait sanctionner .
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merci beaucoup pour vos reponses nombreuses.
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