Travaux dans appartement privatif
francismo
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'ai acheté en 1995 un appartement situé au RDC d'une copropriété.
Ne connaissant rien au systeme de copropriété, j'ai changé une fenetre
par une porte fenetre pour avoir un acces direct sur une cour interieure
commune et pouvoir acceder a un deuxieme appartement qui était destiné à
l'époque a mes beaux-parents. Cela a posé un probleme à un copropriétaire
grincheux toujours contre tout (qui a revendu son appartement depuis) -et
qui a voulu faire remettre en l'état bien que cela ne crée aucune gene car
il n'y a pas d'autre appartement en vis a vis : c est un mur ! Un accord a
été conclu en ce sens : la copropiété a accepté cette porte fenetre sous
condition de la remise en état si je venais a vendre mon appartement.
Depuis cette porte fenetre a ete portée comme issue de secours sur le plan
d'évacuation affiché dans le hall d'entrée... Il m'a été rapporté qu'apres
10 ans les travaux sont considérés comme acquis.
Aujourd hui, dans le cadre de mon divorce, je suis amené a vendre cet
appartement et au moment de signer le compromis, le syndic me ressort ce
probleme et me demande de remettre en état ou de provoquer une assemblée générale extraordinaire pour faire approuver definitivement cette porte-fenêtre. Pourquoi a t il attendu ce
moment pour me le signifier alors qu il savait depuis plus d'un an que
l'appartement était en vente et qu il en avait d'ailleurs un mandat ???
Peut il empecher la vente de cet appartement dans l'état actuel ? Peut il
accepter de faire approuver cette porte fenetre a l'occasion de la
prochaine assemblée generale ordinaire en decembre 2011 ? D'autres
problemes de ce genre avec d'autres copropriétaires l'ont été, plus de
15 ans apres les modifications de lots privatifs et transformations de
parties communes en parties privatives !
Merci pour votre réponse
Cordialement
J'ai acheté en 1995 un appartement situé au RDC d'une copropriété.
Ne connaissant rien au systeme de copropriété, j'ai changé une fenetre
par une porte fenetre pour avoir un acces direct sur une cour interieure
commune et pouvoir acceder a un deuxieme appartement qui était destiné à
l'époque a mes beaux-parents. Cela a posé un probleme à un copropriétaire
grincheux toujours contre tout (qui a revendu son appartement depuis) -et
qui a voulu faire remettre en l'état bien que cela ne crée aucune gene car
il n'y a pas d'autre appartement en vis a vis : c est un mur ! Un accord a
été conclu en ce sens : la copropiété a accepté cette porte fenetre sous
condition de la remise en état si je venais a vendre mon appartement.
Depuis cette porte fenetre a ete portée comme issue de secours sur le plan
d'évacuation affiché dans le hall d'entrée... Il m'a été rapporté qu'apres
10 ans les travaux sont considérés comme acquis.
Aujourd hui, dans le cadre de mon divorce, je suis amené a vendre cet
appartement et au moment de signer le compromis, le syndic me ressort ce
probleme et me demande de remettre en état ou de provoquer une assemblée générale extraordinaire pour faire approuver definitivement cette porte-fenêtre. Pourquoi a t il attendu ce
moment pour me le signifier alors qu il savait depuis plus d'un an que
l'appartement était en vente et qu il en avait d'ailleurs un mandat ???
Peut il empecher la vente de cet appartement dans l'état actuel ? Peut il
accepter de faire approuver cette porte fenetre a l'occasion de la
prochaine assemblée generale ordinaire en decembre 2011 ? D'autres
problemes de ce genre avec d'autres copropriétaires l'ont été, plus de
15 ans apres les modifications de lots privatifs et transformations de
parties communes en parties privatives !
Merci pour votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Travaux dans appartement privatif
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si j'ai bien compris, vous avez modifié des ouvertures sans aucun avis de la copropriété ? Les copropriétaires ont été gentils, car ils pouvaient vous faire remettre en l'état et demander des dommages et intérêts. Actuellement, le syndic demande la convocation d'une assemblée générale extraordinaire pour statuer sur votre cas. Il a raison. Vous aurez peut-être la chance que ces travaux soient acceptés mais vous aurez à supporter les frais de cette réunion, frais assez importants, (location de salle, honoraire du syndic, frais d'envoi des convocations etc...) .
Bonne fin de journée.
Si j'ai bien compris, vous avez modifié des ouvertures sans aucun avis de la copropriété ? Les copropriétaires ont été gentils, car ils pouvaient vous faire remettre en l'état et demander des dommages et intérêts. Actuellement, le syndic demande la convocation d'une assemblée générale extraordinaire pour statuer sur votre cas. Il a raison. Vous aurez peut-être la chance que ces travaux soient acceptés mais vous aurez à supporter les frais de cette réunion, frais assez importants, (location de salle, honoraire du syndic, frais d'envoi des convocations etc...) .
Bonne fin de journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement