Changement de notaire compromis /acte definit
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drouaudi
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drouaudi Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
nous avons signé il y a trois jours un compromis de vente chez un notaire, mais malgré les demandes préalables pour intégrer dans le compromis, une part du financement de 80000 € représentant 1/5 de la valeur du bien, nous avons été mis devant le fait accompli par le notaire qui n'avait pas modifié le projet de compromis dans ce sens, car les vendeurs ne le souhaitaient pas; Nous avons donc plus ou moins été contraints le jour du compromis d'accepter de signer en rajoutant la mention manuscrite.
"Je reconnais avoir été informé que si, contrairement aux indications portées
dans le présent acte, j'ai besoin de recourir néanmoins à un prêt, je ne pourrai me
prévaloir du statut protecteur institué par l'article L 312-16 du Code de la
consommation".
Insastisfait vis à vis du notaire, de cette manière de procéder; je souhaiterais savoir si après avoir signé un compromis chez un notaire, je peux signer l'acte définitif chez un autre notaire?
Et quelles sont les démarches à réaliser
Merci d'avance de votre retour d'information
nous avons signé il y a trois jours un compromis de vente chez un notaire, mais malgré les demandes préalables pour intégrer dans le compromis, une part du financement de 80000 € représentant 1/5 de la valeur du bien, nous avons été mis devant le fait accompli par le notaire qui n'avait pas modifié le projet de compromis dans ce sens, car les vendeurs ne le souhaitaient pas; Nous avons donc plus ou moins été contraints le jour du compromis d'accepter de signer en rajoutant la mention manuscrite.
"Je reconnais avoir été informé que si, contrairement aux indications portées
dans le présent acte, j'ai besoin de recourir néanmoins à un prêt, je ne pourrai me
prévaloir du statut protecteur institué par l'article L 312-16 du Code de la
consommation".
Insastisfait vis à vis du notaire, de cette manière de procéder; je souhaiterais savoir si après avoir signé un compromis chez un notaire, je peux signer l'acte définitif chez un autre notaire?
Et quelles sont les démarches à réaliser
Merci d'avance de votre retour d'information
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3 réponses
Bonjour
il suffit simplement d'en choisir un, de lui donner une copie de votre compromis, et il fera le reste
si je comprends bien, vous souhaitez faire un prêt de 80.000 e€ mais le vendeur / notaire vous a imposé un paiement comptant ?
Rien ne vous empêche de demander un prêt de toute manière
il suffit simplement d'en choisir un, de lui donner une copie de votre compromis, et il fera le reste
si je comprends bien, vous souhaitez faire un prêt de 80.000 e€ mais le vendeur / notaire vous a imposé un paiement comptant ?
Rien ne vous empêche de demander un prêt de toute manière
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