Changement de notaire compromis /acte definit

Résolu
drouaudi Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2011 - 3 mars 2011 à 20:53
drouaudi Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2011 - 4 mars 2011 à 20:01
Bonjour,
nous avons signé il y a trois jours un compromis de vente chez un notaire, mais malgré les demandes préalables pour intégrer dans le compromis, une part du financement de 80000 € représentant 1/5 de la valeur du bien, nous avons été mis devant le fait accompli par le notaire qui n'avait pas modifié le projet de compromis dans ce sens, car les vendeurs ne le souhaitaient pas; Nous avons donc plus ou moins été contraints le jour du compromis d'accepter de signer en rajoutant la mention manuscrite.
"Je reconnais avoir été informé que si, contrairement aux indications portées
dans le présent acte, j'ai besoin de recourir néanmoins à un prêt, je ne pourrai me
prévaloir du statut protecteur institué par l'article L 312-16 du Code de la
consommation".

Insastisfait vis à vis du notaire, de cette manière de procéder; je souhaiterais savoir si après avoir signé un compromis chez un notaire, je peux signer l'acte définitif chez un autre notaire?
Et quelles sont les démarches à réaliser
Merci d'avance de votre retour d'information
A voir également:

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
3 mars 2011 à 21:03
Bonjour

il suffit simplement d'en choisir un, de lui donner une copie de votre compromis, et il fera le reste

si je comprends bien, vous souhaitez faire un prêt de 80.000 e€ mais le vendeur / notaire vous a imposé un paiement comptant ?

Rien ne vous empêche de demander un prêt de toute manière
8
drouaudi Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2011
4 mars 2011 à 19:39
Merci pour votre réponse, rapide et claire;

Encore un détail : il y a t'il un délai pour signifier au premier notaire que je ne souhaite plus signer l'acte définitif avec lui ?

Cordialement
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
4 mars 2011 à 19:47
pas de délai , mais évitez quand même de faire ça la veille de l'acte, le plus tôt sera le meiux
0
drouaudi Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2011
4 mars 2011 à 20:01
Ok et encore merci
0
drouaudi Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2011
4 mars 2011 à 19:42
Réponse claire et rapide : Merci à Kasom et à Droit et finance.net
0